Ramid reconnaît la discrimination faite aux femmes au Ministère de la Justice

Ramid reconnaît la discrimination faite aux femmes au Ministère de la Justice

Mustapha Ramid en convient : l’égalité entre les hommes et les femmes est on ne peut plus bancale dans son département. Et cela est manifeste où que se porte le regard dans le grand dédale du judiciaire. Le ministre de la justice et des libertés l’a dit très nettement, vendredi à Rabat, à l’Institut supérieur de la magistrature. C’était lors d’une réunion de fin de cycle de formation aux pratiques conformes aux conventions internationales contre la discrimination faite aux femmes dont a bénéficié une quarantaine de juges à l’initiative de l’Amicale hassania des juges et de l’Agence suisse de développement et de la coopération.

Au prétoire comme dans les services administratifs annexes, les femmes sont en si petit nombre que l’égalité est, pour ainsi dire, en délicatesse avec la justice… sociale. Alors, a-t-il considéré, si la situation est celle-là, à quand l’objectif final de la parité ?
Incidente dans une réunion qui a rassemblé une cinquantaine de juges sur la conformité de la loi et de la pratique interne du droit aux conventions internationales, la question a quasiment monopolisé les débats. La première des formes de discrimination exercées contre les femmes se situe au niveau de l’emploi, se poursuit sur le plan des revenus qu’on en tire et finit par atteindre les perspectives de carrière. Dans l’appareil judiciaire, toutes catégories professionnelles confondues, seulement moins du quart des personnels (23%) sont des femmes. Cette proportion devient négligeable quand on s’intéresse au nombre des femmes qui occupent un poste de grande responsabilité. Ainsi n’y aurait-il que 2 présidentes de Cour d’appel, 6 présidentes de tribunaux, 6 femmes procureurs et une cinquantaine de juges.

Il faut donc mettre les bouchées doubles pour remédier à tout cela, ont estimé les participants à la réunion. Le ministre les a rassurés en les informant qu’il a de l’ouvrage sur le métier : un texte de loi sur lequel il travaille avec Bassima Hakkaoui et, qu’il compte bien présenter au cours de la prochaine législature – ce qui en fait un ministre pérenne. Mais attention, qu’on ne s’y trompe pas, a-t-il tenu à mettre en garde : si la volonté de se conformer aux conventions internationales adoptées est on ne peut plus réelle, elle ne se fait pas en blanc-seing. «Elle n’est pas inconditionnellement acquise sur toutes les questions : chaque pays ayant ses spécificités», a-t-il affirmé devant une assistance intriguée de ce que le ministre remette sur le tapis la vieille querelle des réserves sur certaines dispositions du droit international, dont pourtant il reconnaît lui-même la suprématie sur la législation interne.  

Cela n’a pas empêché le directeur de l’Agence suisse de développement et de coopération de se féliciter des progrès réalisés par le Maroc sur la voie de la levée des discriminations exercées à l’encontre des femmes. Rendant hommage à la qualité et à la permanence de la coopération entre l’agence helvétique et le Royaume, il a dit en quelle importance son pays tient la formation des juges marocains aux dispositions  des conventions et aux pratiques internationales.

«S’approprier l’approche et la philosophie de ces conventions, celles qui font discrimination aux femmes notamment, ne peut qu’inspirer la bonne pratique du droit et améliorer la justice», a-t-il déclaré.
Abdelhaq Abbassi, président de l’Amicale hassania des juges, a pour sa part considéré – dans l’exergue qu’il a prononcé en début de réunion- que le stage de formation qui a bénéficié aux 40 juges de Casablanca et d’El Jadida prolonge les réformes engagées depuis la Constitution de juillet.

Pourquoi Casablanca et El Jadida ? s’est-il demandé. Casablanca parce que c’est la plus grande agglomération urbaine en même temps que la plus grande concentration de tribunaux. «El Jadida parce que c’est la région qui offre autant de juridictions établies en zone rurale qu’en territoire urbain».

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