Recommandations de l’IER : Le CCDH dresse le bilan

Recommandations de l’IER : Le CCDH dresse le bilan

Le président du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), Ahmed Herzenni, a indiqué que les dossiers concernant l’indemnisation financière qui ont reçu des décisions positives de la part de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) et de l’Instance d’arbitrage indépendante ont atteint 11.706 cas, alors que 7 personnes ont demandé un dirham symbolique. 12.000 familles bénéficieront de la couverture médicale, 814 de la réinsertion sociale et 502 du règlement de leur situation administrative, précise M. Herzenni.
Lors d’une conférence de presse, vendredi à Rabat, sur la mise en œuvre des recommandations de l’IER en matière de réparation des préjudices individuels et sur le rôle du CCDH dans le processus électoral, M. Herzenni, qui s’est arrêté sur la répartition des dossiers, a annoncé que les dossiers soumis ont atteint 21.732 : 17.032 à l’IER et 4700 à l’Instance d’arbitrage indépendante.
Concernant la répartition des bénéficiaires de l’indemnisation sur les deux instances, le président du CCDH a indiqué que 15.976 personnes ont bénéficié de l’indemnisation dans le cadre de l’IER et 7.700 dans le cadre de l’Instance d’arbitrage indépendante, soit 23.676 personnes.
Ainsi, l’IER a consacré 608,21 millions de DH à l’indemnisation, tandis que l’Instance d’arbitrage indépendante a mobilisé 959,14 millions de DH pour cette opération, soit au total 1,56 milliard de DH. M. Herzenni a indiqué d’autre part que 1295 dossiers de cas présumés de disparition forcée soumis à l’IER ont été étudiés.
Par ailleurs, M. Herzenni a rappelé que le conseil procédera au suivi des prochaines élections prévues le 7 septembre, annonçant dans ce sens que le conseil désignera un nombre d’observateurs qui seront chargés de suivre les élections.
«Le CCDH, a-t-il poursuivi, va également coopérer dans ce cadre avec plusieurs parties, dont les ministères de l’Intérieur et de la Justice et la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).»

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