Réforme de la justice : Naciri mise sur la formation

Réforme de la justice : Naciri mise sur la formation

Le ministère de la justice a dressé le bilan des réalisations au titre du processus de la réforme de la justice, mercredi 24 août, à Rabat lors d’une conférence de presse organisée à l’occasion du deuxième anniversaire du discours royal prononcé le 20 août 2009 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Plusieurs réalisations ont été accomplies, a indiqué Taib Mohamed Naciri, ministre de la justice. Outre en matière de législation de l’élaboration de 27 projets de lois,  dont la plupart ont été adoptés et entreront en vigueur en septembre, le ministre a évoqué les réalisations depuis deux ans sur le plan de facilitation de l’accès à la justice, notamment l’équipement en guichet de 21 Cours d’appel et 60 tribunaux de Première instance et  la mise en place d’un centre d’accueil des citoyens au siège du ministère de la justice dont un bureau dédié aux Marocains à l’étranger. Il est également question de l’Institution du Médiateur chargée d’assister les justiciables dans différentes procédures devant les juridictions ainsi que de la mise en ligne d’un service E-plainte chargé de recueillir les plaintes. Le service d’analyse et de suivi des plaintes a enregistré depuis 2009 et jusqu’au deuxième semestre 2011 un total de 18.781 plaintes, dont 2764 via Internet. La modernisation figure aussi parmi les chapitres de ce bilan, notamment celle de 19 Cours d’appel et 21 Tribunaux de première instance en collaboration avec l’Union européenne ou encore la finalisation de l’informatisation de 46 tribunaux et 2 Cours d’appel. Il est également question de la mise en place du portail du ministère «Adala Maroc», contenant 100.000 pages de texte juridique et rapports divers. Par ailleurs, dans son bilan, M. Naciri a souligné que le ministère a adopté une nouvelle politique en matière de construction, qui consiste à édifier de grands complexes judiciaires : Palais de justice de Fès , Rabat , Oujda , Tanger et Marrakech. Concernant l’amélioration de l’efficience judiciaire, le ministre a souligné que son département a accordé une attention particulière à l’opération de saisi des jugements qui a fait l’objet d’une circulaire . Le pourcentage de l’exécution des jugements est passé de 81,04% pour l’année 2007 à 85% pour l’année 2009. Par ailleurs, les réalisations du ministère sur le plan de la consécration de la moralisation concernent une intensification de l’Inspection générale et hiérarchique en tant que moyen de suivi en matière de traitement des affaires à travers l’examen minutieux, l’unification du travail et la détection des dysfonctionnements nécessitant l’appui de l’Administration centrale, et ce dans le respect total du principe d’indépendance de la justice. Ainsi l’Inspection générale du ministère de la justice a effectué depuis 2008 jusqu’à la fin du 1er semestre un total de 116 inspections générales et 327 inspections hiérarchiques, à l’issue desquelles 8 cas de révocation ont été enregistrés en plus de 43 autres sanctions. Le ministre a aussi noté le traitement de diverses affaires relatives à la moralisation de la vie publique. Ainsi , 172 affaires de délinquance financière ont été traitées depuis 2009 dont 17 ont été transmises à la Cour des comptes et soumises aux Parquets généraux. Pour ce qui est des réalisations sur le plan de la mise à niveau des ressources humaines, le ministère de la justice a poursuivi les opérations de recrutement annuel de 300 magistrats. Ainsi l’effectif des nouveaux magistrats a atteint 1500 durant la période 2008-2012. Durant la même période, 3360 fonctionnaires tous grades confondus on été recrutés. L’intensification des programmes de formation des magistrats a également été à l’ordre du jour des fonctionnaires et auxiliaires de justice. Le ministère de la justice a alloué à la formation une enveloppe de 12 MDH, ce qui a permis d’assurer annuellement une formation de plus de 2500 magistrats et fonctionnaires et dans l’objectif d’augmenter la capacité d’accueil de l’Institut supérieur de la magistrature, un complexe sera bâti sur une superficie de 5 hectares. Plusieurs réalisations ont également été faites sur le plan de la promotion de la situation sociale des magistrats et des fonctionnaires de la justice.

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