Réforme des retraites : Les premiers amendements dévoilés

Réforme  des retraites :  Les premiers amendements dévoilés

Ils émanent de l’Istiqlal-UGTM, mais leurs propositions risquent d’être rejetées par le gouvernement

Les choses sérieuses commencent pour la réforme des retraites. En effet, les conseillers devraient prochainement attaquer l’étape des amendements des projets de loi liés à la réforme. Le parti de l’Istiqlal et son relais syndical, l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), ont été les premiers à dévoiler leurs propositions d’amendements. Ce fut le but d’une réunion du secrétariat permanent de l’UGTM sous la présidence de l’ex-secrétaire général du syndicat et l’actuel secrétaire général du parti de l’Istiqlal, Hamid Chabat. La réunion a été consacrée à l’examen du projet de réforme proposé par le gouvernement pour revoir le fonctionnement du régime civil des pensions au sein de la Caisse marocaine des retraites (CMR).

Chabat a très vite annoncé la couleur en affichant son soutien et celui de son parti au rejet de la réforme gouvernementale consistant au rallongement de l’âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique, la hausse de la cotisation et la révision du calcul des pensions de retraite. L’UGTM et l’Istiqlal comptent, ainsi que leur groupe parlementaire conjoint à la Chambre des conseillers, défendre leurs amendements. Dans ce sens, le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme présidé d’ailleurs par le syndicaliste Abdessalam Lebbar, a été mandaté pour proposer quatre amendements.

Ces derniers risquent, cependant, d’être rejetés par le gouvernement et sa majorité puisque les propositions istiqlaliennes proposent de chambouler la réforme telle qu’elle a été adoptée en Conseil de gouvernement. Le premier amendement concerne l’âge de départ à la retraite. Alors que le gouvernement compte relever cet âge à 62 ans, le PI et l’UGTM demandent à ce que l’obligation soit supprimée pour rendre cette disposition facultative. L’autre amendement concerne le calcul des pensions de retraites. Le gouvernement propose de calculer les pensions sur la base de la moyenne des huit dernières années d’activités du concerné mais le parti de la balance et son relais syndical veulent que la méthode de calcul en vigueur actuellement soit maintenue et que seul le dernier salaire soit pris en considération.

A noter que cette méthode permet aux retraités de la fonction publique de toucher jusqu’à 100% de leur dernier salaire comme pension de retraite. Les troisième et quatrième amendements concernent les cotisations. Les parlementaires istiqlaliens vont ainsi proposer de maintenir le taux appliqué actuellement de 2% contrairement au 2,5% proposé par le gouvernement dans la réforme.

Il sera également question de calculer la cotisation sur la base de la méthode deux tiers pour l’Etat employeur et un tiers pour les fonctionnaires sachant que les textes de la réforme partagent les cotisations à parts égales entre les deux parties (50% pour l’Etat et 50% pour les fonctionnaires). L’UGTM compte sur le soutien de toutes les composantes de la Chambre des conseillers pour défendre ses amendements. «Il faut éviter la logique de la majorité et de l’opposition dans le traitement de ce dossier et adopter ces amendements qui reflètent la position de la classe des fonctionnaires», a appelé le secrétariat permanent de l’UGTM.

Syndicats : Chacun pour soi ?

Syndicats-UMT-CDT-UGTM-FDTLes centrales syndicales ont jusqu’ici fait front commun contre la réforme gouvernementale.
L’Union marocaine du travail (UMT), l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), la Fédération démocratique du travail (FDT) et la Confédération démocratique du travail (CDT) ont adopté une démarche commune depuis le démarrage de l’examen de la réforme des retraites au Parlement. Les quatre syndicats ont adopté également un plan commun de protestation.

Mais certaines décisions prises ces derniers jours laissent entendre que les syndicats agissent désormais différemment. La semaine dernière, les représentants de la CDT et ceux de l’UMT se sont retirés des travaux de la commission des finances à la deuxième Chambre alors que les parlementaires de l’UGTM ont préféré rester.

Ces derniers récidivent aujourd’hui avec l’annonce d’une série d’amendements d’une manière unilatérale que l’UGTM nous avait habitués à coordonner son action avec les autres composantes du mouvement syndical.

Article 79, l’arme fatale de l’Exécutif
CMRLes amendements de l’UGTM ont de faibles chances d’être acceptés par le gouvernement. Et pour cause, la majorité des propositions de la centrale est  destinée à maintenir un certain statu quo par rapport à la situation actuelle.

Or, le gouvernement affirme que le fonctionnement actuel du régime civil des pensions au sein de la CMR est responsable en grande partie des difficultés rencontrées par cette Caisse. C’est la raison pour laquelle le gouvernement peut bien brandir une arme fatale pour rejeter les amendements en question. Il s’agit bien évidemment de l’article 79 de la Constitution.

Ce dernier stipule que «le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n’est pas du domaine de la loi. En cas de désaccord, la Cour constitutionnelle statue, dans un délai de huit jours, à la demande du président de l’une ou l’autre Chambre du Parlement ou du chef de gouvernement».

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