Refus du Code pénal pour juger les délits de presse

Refus du Code pénal pour juger les délits de presse

La réforme du Code de la presse au Maroc est à l’ordre du jour. A la lumière du processus de la réforme constitutionnelle et des réformes politiques et socio-économiques dans lequel s’est engagé le Maroc, les professionnels du journalisme s’attellent à examiner les amendements susceptibles d’être introduits dans le nouveau Code de la presse appelé à être compatible aux exigences du 21ème siècle. Dans ce sens, la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) et le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) ont organisé, vendredi 20 mai, à Casablanca, un séminaire sous le thème «Quel Code de la presse pour le 21ème siècle?». Ce séminaire a été marqué par l’examen de deux questions fondamentales: Quelles alternatives aux peines privatives de liberté ? Et quelles compétences pour le Conseil national de la presse ? Parmi les principales questions évoquées dans le cadre de la première table ronde figure l’appel à exclure le recours au Code pénal pour les délits de presse. Khalil Hachimi Idrissi, président de la FMEJ, a, dans un discours d’introduction du séminaire, mis l’accent sur la nécessité de mettre en place un Code de la presse qui soit conforme aux exigences du 21ème siècle. «Nous ne pouvons pas, dans ce domaine vital pour nous, construire l’avenir avec les idées du passé, aborder aujourd’hui avec les idées d’hier, consolider les négociations de 2007 alors que 2011 exige de nous tous une démarche nouvelle, et, finalement, cette idée de séminaire s’est imposée à tous car nous ne pouvions nous résoudre à aborder le 21ème siècle avec un code inspiré largement par des idées du 19ème siècle», a-t-il souligné. Le président de la FMEJ a également affirmé que «le Maroc mérite un code de la presse où le journaliste n’est pas traité comme un criminel pour un délit commis dans l’exercice de sa profession. Notre pays mérite aussi que les journalistes ne se comportent pas en criminels en violant le pacte déontologique qui fonde notre légitimité professionnelle. Notre pays ne mérite pas de lignes rouges aussi floues que variables qui soient contre la liberté d’informer, contre le libre accès à l’information et contre la liberté d’opinion». «Les seules lignes rouges que les journalistes marocains doivent respecter sont celles de la religion des faits, de la vérification de l’information, de son recoupement, du refus des rumeurs, du refus d’attenter à l’honneur et à la dignité des gens, du respect de la vie privée et du droit à l’image. Ce sont ces lignes rouges que les professionnels se donnent, que nous devons respecter par un renforcement de notre éthique et de notre culture déontologique», a-t-il fait savoir. Pour sa part, Younes Moujahid, président du SNPM, a également dit dans une intervention introductive que «la discussion du Code de la presse se fait à la lumière des réformes en cours et de la situation dans le monde arabe», ajoutant que «le Syndicat s’opposera avec force à tout code qui ne répond pas aux attentes des journalistes».
Les divers intervenants, notamment des avocats, se sont accordés pour affirmer que la réforme du Code de la presse n’a pas lieu d’être si l’on aura toujours la possibilité de recourir aux dispositions pénales pour réprimer les délits de presse. Ils ont également appelé à donner plus de précision dans certains concepts du nouveau texte notamment ceux ayant trait aux crimes ou délits. «La question qui se pose aujourd’hui est celle de savoir a-t-on vraiment besoin d’un Code de la presse, à partir du moment où l’Etat se donne librement la possibilité de mettre de côté le Code de la presse et de recourir au Code pénal pour juger les délits commis dans l’exercice de la profession du journalisme?», s’est interrogé Khalid Soufiani, avocat. Il a proposé, dans se sens, que le nouveau Code de la presse mentionne clairement que ses dispositions sont les seules applicables aux délits de presse. Il a également suggéré d’incriminer le recours à la législation pénale pour condamner les journalistes. M. Soufiani a estimé nécessaire de mettre sur pied une commission chargée d’apporter plus de précisions aux termes et concepts utilisés notamment ceux relatifs aux crimes ou délits et d’enrichir le projet de code. Même son de cloche auprès de Me Mustapha Ramid. «Il faut exclure les peines privatives de liberté contre les journalistes, sinon il faudra bien les limiter aux seules infractions graves. Il faudra également que ces peines soient limitées à des durées réduites. Il est question également de donner plus de précision aux concepts du nouveau Code de la presse», a souligné M. Ramid, mettant l’accent sur la nécessité de réhabiliter les règles de la déontologie de la profession des journalistes. Il a appelé, lui aussi, à préciser certains concepts généraux contenus dans le projet de code afin «d’éviter de porter atteinte aux journalistes». Me Mohamed Karam a, pour sa part, proposé la suppression des dispositions du Code pénal relatives aux délits de presse, tout en mettant l’accent sur la nécessité de mettre en place une cellule de travail ayant pour mission d’aider les professionnels du métier dans leur stratégie d’action concernant le Code de la presse. Dans le cadre de la deuxième table ronde dédiée à une réflexion sur les compétences et la composition du futur Conseil national de la presse. «Le Conseil national de la presse (CNP) va permettre aux professionnels de s’auto-organiser. Grâce à ce Conseil, les professionnels vont mettre en place des règles de la déontologie qu’ils vont, eux-mêmes, veiller à la bonne application. Ce Conseil peut jouer le rôle préventif permettant l’exercice de la profession sans recourir à chaque instant à la justice», a souligné Karim Taj, directeur du cabinet du ministre de la Communication. Et d’ajouter que «il est préférable que la société civile soit représentée dans le cadre de ce Conseil, en plus des professionnels, afin de lui permettre d’être en phase avec les attentes de la société». Me Abdelkébir Tabih a, lui-aussi, souligné l’organisation de la profession de journaliste à travers le Conseil national de la presse et le rôle de médiation que ce Conseil est appelé à jouer. «C’est à la profession de déterminer la composition de ce Conseil, bien qu’il me paraît opportun que le gouvernement soit représenté dans cette instance étant donné qu’il est élu et que de ce fait il représente le peuple», a-t-il dit. Bouthayna Iraki, députée RNI, a, pour sa part, souligné qu’il «faut débattre des problèmes de fond et non pas de la forme, sinon nous nous trouverons à commettre les mêmes erreurs du passé. Nous devons poser la question de savoir quels médias voulons-nous. Le Code de la presse n’est qu’un outil. Ainsi, avant de penser au nouveau Code il faut, tout d’abord, mettre en valeur la qualité du journaliste». Ceci dit, les participants à ce séminaire ont également appelé à la constitutionnalisation de la liberté de la presse, du droit à l’information et de l’accès aux données ainsi que sur la mise en place d’une justice spécialisée dans le domaine de la presse. La presse électronique a été aussi évoquée dans le cadre du débat.

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