Remboursement des cotisations sociales: 2.781 dossiers déposés au niveau de la région de Tanger-Tétouan

Remboursement des cotisations sociales: 2.781 dossiers déposés au niveau  de la région de Tanger-Tétouan

Tel a été l’objectif principal d’une rencontre-débat organisée, mercredi 3 juin, à Tanger, au profit des opérateurs économiques et autres partenaires sociaux, et ce, sous le thème «Les nouvelles dispositions de la CNSS en 2015». Selon les données communiquées relatives au RCS, cette nouvelle prestation est destinée aux assurés ayant atteint l’âge de départ à la retraite (60 ans), à partir de janvier 2000, mais n’ayant pas pu totaliser le nombre de 3.240 jours de cotisation requis. Au niveau national et depuis la mise en vigueur, il y a moins de six mois, du remboursement des cotisations sociales, «la CNSS a reçu jusqu’à fin mai 2015 quelque 40.033 dossiers de demande de RCS au niveau national», a affirmé le directeur régional de la CNSS Tanger-Tétouan, Mostapha Alil.
Parmi les 40.033 dossiers déposés, la région de Tanger-Tétouan a enregistré, selon ce responsable, plus de 2.780 demandes de RCS, ce qui permet à la région «d’occuper le huitième rang au niveau national», a souligné M. Alil.  
Quant à l’IPE, les bénéficiaires doivent cumuler 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente-six derniers mois précédant la perte involontaire d’emploi, et dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date. L’Etat est engagé à contribuer au financement de cette opération par un montant global de 500 millions DH, réparti sur une période de trois ans. Une part de 250 millions de dirhams sera  investie au cours de la première année de la mise en application de cette nouvelle prestation, alors qu’une enveloppe de 125 millions de dirhams sera mobilisée chacune pour la deuxième et la troisième année. Sur un total de 8.568 dossiers de demande de l’IPE déposés au niveau national, «la CNSS a reçu 1.255 dossiers au niveau de la région Tanger-Tétouan», a poursuivi M. Alil, faisant remarquer que ce nombre de postulants a permis à la région de Tanger-Tétouan de se positionner au quatrième rang.
Les travaux de cette rencontre ont aussi été marqués par la présentation de l’autre nouvelle prestation «la remise gracieuse». Il s’agit de la remise de majorations de retard au titre des exercices de 2005 et antérieurs. «Le choix de cette période est justifié par le poids des pénalités de retards», a tenu à rappeler Fatima Anouja, représentante de la CNSS de la région Tanger-Tétouan.
Cette nouvelle prestation, décidée par le conseil d’administration de la CNSS à travers sa résolution n°19/2014, a été concrétisée suite à une note ministérielle signée en mars 2015. Elle permet ainsi aux entreprises de bénéficier des remises totales ou partielles des majorations de retard.

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