Renforcer La loi contre le terrorisme

La Commission de la Justice, des législations et des droits de l’Homme au sein de la Chambre des représentants devrait se pencher, hier, sur les projets de lois concernant le traitement des données informatiques et concernant les étrangers et l’immigration illégale au Maroc.  
Concernant le Premier texte, il est à souligner que la législation marocaine ne dispose pas encore de mesures sanctionnant toute entrave au traitement automatique des données informatiques. Pour combler ce vide juridique, le gouvernement a présenté un projet définissant certains crimes touchant à ce domaine et arrêtant les sanctions et amendes qui découlent des actes précités, selon le degré de leur gravité.
Il s’agit, entre autres de l’introduction, de manière frauduleuse, à certains systèmes, l’annulation, la falsification ou la perturbation des données, et l’appartenance à une bande de malfaiteurs ayant pour objectif de commettre de tels crimes.
Le projet condamne, également, toute production ou appropriation de logiciels ou programmes, destinés à ces faits. De même qu’il interdit leur exposition ou mise à la disposition d’autrui. Le second projet sur lequel doivent se pencher les Représentants de la nation, concerne l’entrée et la résidence des étrangers au Royaume du Maroc et les questions de migration illégale. Le nouveau projet définit les étrangers en tant que personnes n’ayant pas la nationalité marocaine, ne disposent d’aucune nationalité connue ou dont la nationalité n’est pas définie. Bien entendu, seront épargnés de cette «loi», les membres des Représentations diplomatiques ou consulaires.
Alors que la carte de séjour est normalement livrée aux personnes ayant vécu au moins quatre années de suite au Maroc, cette carte pourra être refusée pour tout étranger dont la présence sur le territoire marocain est considérée comme une menace à l’ordre public. Dans le cas d’une menace grave de l’ordre public, l’article 25 du projet de loi précité prévoit l’expulsion. Cette mesure pourrait être prise de manière spontanée, par l’administration, comme elle peut faire suite à une escorte jusqu’aux frontières, de manière spontanée, également, tant qu’il n’y a pas de recours devant le président du tribunal administratif, lequel est juge des référés, ou son adjoint (art. 28). Mais, dans le cas d’une condamnation ayant rapport avec le terrorisme, l’atteinte aux mœurs, la drogue ou la transgression des dispositions législatives concernant le travail, la mesure d’expulsion n’est conditionnée par aucun délai (art. 27). En ce qui concerne les sanctions relatives à la migration illégale, l’article 50 du projet prévoit des amendes allant de 3000 à 10.000 dirhams et d’une peine allant de 1 mois à 6 mois de prison ferme ou par l’une de ces deux sanctions pour toute personne ayant quitté le territoire marocain de manière clandestine, ou par le biais de moyens illégaux, alors que les personnes ayant facilité cet acte, la loi prévoit des peines allant jusqu’à cinq années de prison ferme et des amendes pouvant atteindre les 500.000 dirhams.  Plus les personnes impliquées dans ce genre de trafic sont proches des sphères des autorités, plus les sanctions sont sévères et celles-ci, selon l’article 52 du projet, peuvent atteindre dans certains cas 15 années de prison ferme et 1.000.000 de dirhams, surtout lorsqu’il s’agit de bandes organisées.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *