Rentrée des classes pour le gouvernement

Le Conseil de gouvernement reprend ses travaux, aujourd’hui, sous la présidence du Premier ministre, Driss Jettou, et ce après un mois d’interruption. A l’ordre du jour, les membres du gouvernement vont débattre et adopter quatre projets de lois. Les deux premiers, peut-être les plus importants d’un point de vue conjoncturel, ont trait à la privatisation des établissements publics.
En effet, le département de Fathallah Oualalou va soumettre pour examen au Conseil de gouvernement un premier projet de loi modifiant la loi autorisant le transfert d’établissements publics au secteur privé, et un deuxième complétant le décret pris sur la base de la loi portant autorisation du transfert d’établissements publics au secteur privé. En clair, il s’agira de permettre le passage, dans une opération de privatisation, par une place boursière internationale. En effet, la loi n° 39-89, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 34-98, n’autorise l’ouverture du capital d’un établissement public qu’à travers la Bourse de Casablanca. Dans le cas de Maroc Telecom, par exemple, il y a aujourd’hui l’éventualité de passer par la place boursière parisienne. Or, la loi ne le permet pas. Il faut donc l’actualiser avant de lancer une opération de cette envergure.
En tout cas, compte tenu de la flambée du prix du pétrole, il s’avère, encore une fois, nécessaire de renflouer les caisses de l’Etat en procédant à de nouvelles privatisations.
Le Conseil de Gouvernement examinera également un troisième projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’exploitation des carrières. En fait, ce projet de loi comporte un certain nombre d’amendements concernant la loi 08/01. Cette dernière avait introduit plusieurs nouveautés en matière d’exploitation des carrières, notamment l’instauration du système des autorisations à la place de celui de la notification. Le but était d’assurer une transparence dans le secteur et une rationalisation des ressources nationales. Il se trouve que la loi 08/01 comporte quelques ambiguïtés soulevées par les professionnels qui ont fait preuve d’une grande résistance. Ces anomalies sont au nombre de trois. Les carrières provisoires auront désormais un statut particulier, impossible à écarter, puisqu’elles jouent un rôle important en matière de développement des infrastructures routières.
Deuxième anomalie: la distance entre le bord de la carrière et les terrains avoisinants. La loi l’a fixé à 20 mètres au lieu de 10. Cette réforme s’est avérée inapplicable et surtout en contradiction avec le dahir de 1914. Le troisième amendement considère l’ajout d’un terme « technique » dans une phrase concernant l’intervention du ministère en matière de contrôle des carrières. Enfin, le dernier projet de loi modifie et complète la loi relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humain. Par ce texte, le ministère de la Santé compte mettre à jour l’ancienne législation qui date du milieu des années 90. Le but étant de préserver un maximum de sécurité pour les donateurs de sang ainsi que les bénéficiaires. Le Maroc oeuvrant, an matière de sécurité sanitaire, devrait suivre de près les avancées technologiques. Le conseil de gouvernement examinera enfin un projet de décret fixant la liste des travaux interdits aux mineurs (moins de 18 ans), aux femmes et aux salariés handicapés. C’est le cas, par exemple, des activités nécessitant l’usage d’instruments tranchants ou à risque pour ces catégories de la population. En fait, ce projet de décret préparé par le ministère de l’Emploi n’énumère pas un nombre précis de tâches interdites aux femmes, aux enfants de moins de 18 ans et aux handicapés. Il se contente d’énoncer un certain nombre de généralités.
Le risque est que l’interprétation de ce texte donne naissance à une discrimination, surtout à l’égard des femmes et des handicapés. Car bon nombre de handicapés sont capables d’une dextérité inégalable. En tout cas, le texte devrait faire l’objet d’une vaste discussion avant que le Conseil de gouvernement ne l’adopte.