Report des Affaires « Akhbar Al Ousboua »

S’agissant de la première affaire, le mis en cause, est poursuivi pour « diffusion d’une fausse nouvelle et propos attentatoires à l’égard du juge d’instruction près la Cour spéciale de justice » (CSJ). Le report de cette affaire a été décidé pour permettre l’examen de la requête de la défense visant à faire bénéficier son client des dispositions de l’article 74 du code de la presse relatif à la prescription, et de l’article 71 concernant la partie habilitée à engager les poursuites.
Il ressort du procès-verbal de la police judiciaire que l’hebdomadaire avait publié le 10 janvier 2003 une information selon laquelle « la décision de non poursuite de Abdellatif Iraki, ex-président-directeur général de la Banque populaire, prise par le juge d’instruction de la CSJ, est due à l’ingérence du pouvoir exécutif dans les prérogatives du pouvoir judiciaire ».
Pour ce qui est de la deuxième affaire, elle concerne la publication par l’hebdomadaire d’un article accusant « le ministre de la justice d’avoir ordonné aux gardiens des prisons de torturer les détenus de la Salafia Jihadia et que les gardiens ont refusé d’obéir aux ordres du ministre ». Le report a été décidé car l’examen des affaires délictuelles, dont les peines varient entre 2 et 5 ans, ne relève pas de la compétence de ce tribunal.

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