Reprise de l’examen du recours en appel dans l’affaire Laâfoura

Reprise de l’examen du recours en appel dans l’affaire Laâfoura

La Cour suprême, toutes Chambres réunies, a repris lundi l’examen du recours en appel dans l’affaire de l’accusé Abdelaziz Laâfoura, après le report décidé jeudi dernier à la demande de l’avocat de la défense pour lui permettre de consulter certains documents du dossier. Lors de l’audience de jeudi dernier, le procureur général du Roi près la Cour suprême s’était opposé à la demande de ce report, jugée inopportune et infondée sur le plan juridique, précisant notamment que la défense avait eu suffisamment de temps, soit deux mois et demi, pour préparer ses dossiers et consulter les documents. Au début de la même audience, le premier président de la Cour suprême, Driss Dahhak, avait notifié à l’accusé les chefs d’accusation d’«abus de confiance, complicité de falsification d’un document officiel, dilapidation des deniers publics et trafic d’influence».
Le 6 juin, la Cour suprême, toutes Chambres réunies, rappelle-t-on, avait déclaré recevable le recours en rétractation intenté par le procureur général du Roi près cette juridiction contre l’acquittement prononcé le 13 mars dernier en faveur de Abdelaziz Laâfoura.
Ainsi, par cette décision la Cour procède à un nouvel examen du dossier Laâfoura, ancien gouverneur de la préfecture de Ain Sebaâ-Hay Mohammadi (Casablanca), sur la base du jugement prononcé le 22 janvier 2007 en première instance, par la Chambre criminelle de la Cour suprême, condamnant Laâfoura notamment à une peine de dix ans de prison ferme. La Chambre criminelle du 2ème degré de la Cour suprême à Rabat avait acquitté, à la veille de la précédente fête du Mouloud, Abdelaziz Laâfoura, condamné en 1ère instance à une peine de 10 ans de prison pour «abus de pouvoir» et «participation à la dilapidation des deniers publics». La même Cour avait également décidé, lors d’une séance marathon tenue à huis clos en présence de Laâfoura, de lever la saisie frappant les biens du prévenu et de laisser les frais de justice à la charge de la Trésorerie générale du Royaume. La Cour suprême s’est saisie du «cas Lâafoura» en janvier 2006, après que la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca s’était déclarée incompétente pour juger l’ancien gouverneur, arrêté dans le cadre de ce qu’il était appelé «l’affaire Abdelmoughit Slimani et compagnie».

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