Responsabilité des Directeurs des collectivités

Le dossier Abdelmoughit Slimani, Abdelaziz Laâfora et compagnie n’est pas un simple fait divers ou une affaire ordinaire qui prendra fin avec la prononciation du verdict de la Cour à l’encontre des prévenus.
L’affaire Slimani & Co dépasse largement cet aspect judiciaire. Elle devrait être à l’origine de tout un processus de réflexion sur un système de gestion communale et territoriale dont les énormes failles ont été révélées à l’occasion de l’enquête menée par les services de la Brigade nationale de la police judiciaire.
Le premier constat que l’on peut faire est que le système de contrôle basé sur l’existence d’une autorité de tutelle, en l’occurrence le ministère de l’Intérieur, chargée à la fois d’assister les collectivités locales et de s’assurer de la conformité à la loi de leur action, est un système défaillant.
Ainsi, il a été prouvé que dans le cas des affaires actuellement examinées par le juge d’instruction près la Cour spéciale de justice que la Direction des collectivités locales au ministère de l’Intérieur n’a pas assumé ses responsabilités en tant que département chargé du contrôle de la régularité de la gestion communale.
Parmi les cas significatifs à ce niveau, l’on citera quelques irrégularités découvertes par la police judiciaire lors de l’enquête sur le dossier de Slimani et ses complices et qui ont été entérinées par l’autorité de tutelle consacrant ainsi l’illégalité.
Aussi, l’enquête sur le projet du complexe résidentiel Ouled Ziane révéla qu’il a été procédé à l’ouverture d’un compte spécial afin de faciliter le détournement des budgets qui lui sont alloués. Selon les documents officiels, ce compte a été ouvert grâce à une décision approuvée par les ministres de l’Intérieur et des Finances le 20 février 1989.
L’ouverture de ce compte avait permis aux prévenus de transférer un montant de l’ordre de 19 millions de DH, qui était alloué avant 1989 à un autre projet à savoir la construction de l’hôtel Palace à Casablanca. un transfert qui s’est fait contrairement à la loi.
Or, l’enquête révélera que la décision des ministres de l’Intérieur et des Finances qui autorisa l’ouverture dudit compte s’était basée uniquement sur une demande formulée par Abdelmoughit Slimani sans aucune délibération du Conseil de la commune urbaine des Roches Noires comme l’exige la loi.
D’ailleurs, de 1989 à 1999, il y aura 12 décisions de changement dans le programme de l’exécution de ce compte spécial qui seront ratifiées par les deux ministères sur une simple demande de Slimani. Pire encore : de 1989 à 1992, le budget alloué au projet Ouled Ziane passera de 192 millions de DH à plus de 560 millions de DH sur une décision individuelle de Slimani et en dehors de toute délibération du conseil communal. Le président gérait donc la commune à sa guise et ne se référait aucunement au conseil pour approuver des décisions aussi importantes que l’attribution de budgets.
Sachant que l’article 31 de la Charte communale de 1976 stipule que de telles décisions nécessitent l’aval de l’autorité administrative, les enquêteurs ont été amenés à interroger les directeurs qui se sont succédé à la tête de la Direction des collectivités locales (DCL) entre 1984 et 2000 sur les opérations sus-mentionnées.
Driss Toulali à Omar Bahraoui en passant par Lahcen Takrit, directeur par intérim de la DCL, et Mohamed Tijani Skalli, ex-directeur des finances locales, ont ainsi été entendus par la BNPJ.
Ils coïncidèrent tous dans la même déclaration en affirmant que la validation des décisions modifiant le programme d’exécution du compte spécial du projet Ouled Ziane n’est qu’un acte routinier. Pour eux, leur rôle se limitait à la signature desdites décision de validation sans s’en assurer de la régularité.
Interrogé sur l’ouverture des plis de l’appel d’offres du projet Fouarate dont l’attribution à l’entrepreneur Boujemaâ Youssoufi (un des prévenus) a été signée par lui, Driss Toulali a contesté l’authenticité de la signature apposée sur le document affirmant que même si elle ressemble parfaitement à la sienne, il n’aurait jamais signé le procès-verbal d’un appel d’offres ne portant pas la signature du trésorier municipal. Rappelons que la décision d’attribution de ce marché publique à la société SONATIBA dirigée par Youssoufi ne comportait pas l’aval du trésorier de la commune des Roches Noires. Malgré cela, elle fut autorisée et avalisée par la direction des collectivités locales alors sous la responsabilité de Toulali, l’un des bras droit de l’ex-ministre de l’Intérieur Driss Basri.
Ainsi, l’on constate que lorsque l’administration de tutelle s’allie à l’autorité élue, le système de contrôle de la bonne marche des affaires publiques fait faillite. L’affaire de Slimani et compagnie est l’illustration parfaite des effets de cette alliance contre-nature.

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