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Retraite, cap sur la deuxième phase de la réforme

Retraite, cap sur la deuxième phase de la réforme

Aujourd’hui Le Maroc lance le débat sur un chantier qui préoccupe l’ensemble des acteurs

Le DG de la CMR n’a pas manqué de rappeler le poids de l’ardoise du passé sur l’équilibre de la Caisse. Il a cependant insisté sur les progrès effectués par le régime des pensions civiles depuis la mise en oeuvre de la réforme paramétrique.

La réforme de la retraite entamée depuis une quinzaine d’années fut au centre d’un petit-déjeuner-débat sur «la réforme des retraites, où en est le chantier ouvert depuis 2003» organisé par le quotidien «Aujourd’hui Le Maroc». La portée de la réforme paramétrique de 2016 mais également les avancées réalisées et les défis à venir ont ainsi été décortiqués par une pléiade de hauts responsables.

En effet, l’événement a été marque par la participation de Mohamed Ali Bensouda, directeur du Pôle prévoyance de la CDG (Caisse de dépôt et de gestion) en charge de la gestion de la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) et du Régime collectif d’allocations de retraite (RCAR), Lotfi Boujendar, directeur général de la Caisse marocaine des retraites (CMR), Said Ahmidouch, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), et Khalid Cheddadi, directeur général de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Dans une introduction à la rencontre, le directeur de la publication et de la rédaction du journal, Saad Benmansour, a indiqué que la situation de certaines caisses est préoccupante. Selon lui, des avancées ont été accomplies mais il y a lieu, cependant, de discuter et de réfléchir sur les mesures à prendre en vue de corriger la situation actuelle.

Pour rappel, une première réforme initiée en 2016 a permis de modifier plusieurs paramètres concernant le régime des pensions civiles au sein de la CMR. Il faut préciser que ladite réforme a porté uniquement sur le régime des pension de la Caisse marocaine des retraites, ce qui a permis de gagner une dizaine d’années supplémentaires avant l’épuisement des réserves. Pour M. Boujendar, il est temps aujourd’hui d’amorcer la deuxième étape de la réforme. Le DG de la CMR n’a pas manqué au cours de son intervention de rappeler le poids de l’ardoise du passé sur l’équilibre de la Caisse. Il a cependant insisté sur les progrès effectués par le régime des pensions civiles depuis la mise en oeuvre de la réforme paramétrique. De son côté, le directeur du Pôle prévoyance à la CDG  en charge de la gestion de la CNRA et du RCAR, a souligné que grâce à cette réforme, des éléments structurants ont été menés et ont apporté une certaine visibilité. M. Bensouda a dit que la CDG a participé à apporter davantage de visibilité grâce au RCAR qui a piloté l’intégration de 22 caisses internes d’établissements publics regroupant 90 mille adhérents. L’enjeu majeur est l’élargissement de la couverture qui tourne autour de 30 à 33% de Marocains disposant de retraites.

Le moment est selon lui venu pour tracer une feuille de route, une vision et l’inscrire dans la durée et ce, afin qu’elle constitue une réponse utile aux citoyens qui créent de la valeur ajoutée pour pouvoir bénéficier de la retraite. Pour sa part, le directeur général de la CNSS a annoncé que les différentes composantes du conseil d’administration de la CNSS vont entamer dans le courant de 2019 l’étude des scénarios élaborés par la Caisse afin d’atteindre la même année un compromis pour les modalités de réforme. Le responsable a également évoqué le travail qui reste à faire pour intégrer l’ensemble de la population rappelant qu’une seule moitié est aujourd’hui couverte alors que l’autre ne bénéficie d’aucun système de retraite. De son côté, le DG de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite, Khalid Cheddadi, a insisté sur l’importance de la phase qui a suivi la création de la Commission nationale pour la réforme du système de retraite.

Pour lui, les différents intervenants prennent depuis conscience de la situation des différentes caisses de retraites à travers la réalisation quasi annuelle du bilan actuariel, fait plutôt rare avant les années 2000. Le patron de la CIMR a par ailleurs mis l’accent sur le problème de la gouvernance et surtout le processus de prise de décision. Car il estime que si un consensus existe sur l’équilibre des caisses de retraites, les divergences entre les différents intervenants peuvent retarder le processus de prise de décisions. Dans un autre registre, le numéro un de la CIMR a évoqué l’apport de la loi 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), appelant à son élargissement pour toucher l’ensemble des caisses.

Le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 et gérée par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Le RCAR a pour objet de garantir des droits personnels au profit de l’affilié ou ses ayants cause au titre des risques de vieillesse, d’invalidité et décès. Pour remplir cette mission, le RCAR est constitué d’un régime général et d’un régime complémentaire. Les principaux droits garantis par le RCAR sont la pension de retraite, d’invalidité ou de décès, le pécule, les allocations familiales, et le transfert des droits. Le régime général est le régime de base du personnel relevant du champ d’application du RCAR qui comprend le personnel non titulaire de l’Etat et des collectivités locales (temporaires, journaliers, occasionnels), le personnel contractuel de droit commun, le personnel des organismes soumis au contrôle financier de l’Etat prévu par le Dahir n° 1-59-271 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) organisant le contrôle financier de l’Etat sur les offices, les établissements publics ou les sociétés concessionnaires ainsi que des sociétés et organismes bénéficiant du concours financier de l’Etat ou des collectivités publiques. Le régime complémentaire, quant à lui, est un régime conventionnel. Sont soumis obligatoirement à ce régime les affiliés au régime général justifiant d’un salaire supérieur au plafond des salaires fixé annuellement par le RCAR, et dont l’employeur est signataire de la convention d’adhésion à ce régime.

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l’assuré qui a atteint l’âge légal de départ à la retraite. Elle bénéficie aux salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale. Pour en bénéficier, il faut avoir atteint l’âge de 60 ans ; avoir cessé toute activité salariée et avoir cotisé au minimum 3.240 jours. Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel moyen soumis à cotisation pour 3.40 jours de cotisation. Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en plus des 3.240 jours, sans toutefois, dépasser 70%. Le montant mensuel minimum de la pension de vieillesse est fixé à mille dirhams. Le salaire mensuel moyen qui est pris comme référence pour le calcul de la pension est défini comme la quatre vingt seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l’assuré pendant les quatre vingt seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge d’admission à pension. Pour recevoir l’allocation dès le premier jour de retraite, la demande de pension de vieillesse doit être déposée par l’employé auprès d’une agence CNSS dans un délai de 6 mois à partir de la date de son soixantième anniversaire. Si la demande de pension de vieillesse est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet à compter du 1er jour du mois civil suivant la réception de la demande.

Créée en 1949, la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite a pour mission de promouvoir un régime de retraite pérenne, équilibré et solidaire, garantissant aux bénéficiaires une pension équitable dans le cadre d’une gestion efficace et de qualité. La CIMR est gérée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale des adhérents. La gestion de la CIMR répond aux exigences de performance et de transparence vis-à-vis de ses adhérents et affiliés. L´instance suprême de décision de la CIMR est l’assemblée générale de ses adhérents. Le Conseil d’administration en constitue l´organe de gestion. Il est composé d’adhérents élus par l’assemblée générale et exerçant à titre bénévole. Quatre comités spécialisés sont issus du conseil d’administration qui leur a confié des missions spécifiques :

• le comité de pilotage : veille sur l’équilibre actuariel du régime ;

• le comité des investissements : supervise la gestion financière et veille au respect de la charte et du règlement financiers ;

• le comité d’audit : supervise les missions d’audit interne et externe ;

• le comité des nominations et des rémunérations : arrête la politique de rémunération et fixe les émoluments des membres de la direction.

A la suite des modifications statutaires introduites par l’assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2016, les comptes de la CIMR sont désormais audités annuellement par deux commissaires aux comptes. Un cabinet d´actuariat indépendant certifie chaque année le bilan actuariel réalisé par la CIMR, sous la houlette du comité de pilotage.

La Caisse marocaine des retraites est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui assure une double mission sociale et financière. De par sa mission sociale, la Caisse gère les régimes de pensions suivants : le régime des pensions civiles (fonctionnaires de l’Etat, agents des collectivités locales et de certains établissements publics); le régime des pensions militaires (Forces Armées Royales et Forces Auxiliaires); le régime de retraite complémentaire Attakmili ; les régimes non cotisants de pensions (pensions d’invalidité, allocations des anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération). A travers sa mission financière, la CMR adopte un mode de fonctionnement des régimes de base selon le principe de la répartition échelonnée : les pensions des retraités et celles de leurs ayants cause sont financées par les cotisations des affiliés et les contributions des employeurs. Assurant son rôle d’investisseur institutionnel, la Caisse affecte les excédents du régime civil à un fonds de réserves de prévoyance placé sur le marché financier. Quant au régime Attakmili, celui-ci fonctionne selon le mode de la capitalisation. De surcroît, la CMR gère des prestations pour le compte de tiers à travers la gestion : des précomptes sur les pensions au titre de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) reversés à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS); des précomptes conventionnels au profit des sociétés de financement et des associations d’œuvres sociales (AOS) ; des prestations pour le compte des fondations : Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires,  Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation ; et des prestations pour le compte du ministère de l’économie et des finances.

 

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