Retraite des indépendants : L’entrée en vigueur fixée au 25 décembre

Retraite des indépendants : L’entrée en vigueur fixée au 25 décembre

Les professions organisées sont les premières à en bénéficier

Si le gouvernement semble être pressé de lancer la couverture sociale pour les indépendants, c’est surtout parce que le dispositif risque de prendre du temps pour que les populations ciblées soient totalement couvertes.

Le chef de gouvernement vient de dévoiler le calendrier de l’entrée en vigueur de la retraite des indépendants. L’Exécutif veut en effet accélérer la cadence de la mise en œuvre de la couverture sociale pour cette catégorie de la population active. Dans ce sens, Saâd Eddine El Othmani a annoncé que la date de l’entrée en vigueur de la loi sur les retraites des indépendants a été fixée au 25 décembre. Le numéro un de l’Exécutif a profité de son passage devant les membres du syndicat national des commerçants pour expliquer que ledit texte sera publié à cette date au Bulletin officiel sachant que la loi avait été adoptée définitivement par le Parlement au mois de novembre dernier.

Si le gouvernement semble être pressé de lancer la couverture sociale pour les indépendants, c’est surtout parce que le dispositif risque de prendre du temps pour que les populations ciblées soient totalement couvertes. C’est pour cette raison que le chef de gouvernement a indiqué que les professions libérales organisées seront les premières à bénéficier du nouveau régime. C’est le cas notamment, selon la même source, des professions comme les médecins, pharmaciens, avocats… Les responsables espèrent que le dispositif sera rapidement déployé concernant ces catégories. Pour les autres, principalement les métiers qui ne sont pas organisés, il faudra du temps. Il faut dire que le régime spécial pour les professionnels indépendants et les professions libérales doit bénéficier à terme à pas moins de 4 millions de personnes selon les premières estimations. Un chiffre qui peut rapidement grimper à 10 millions de bénéficiaires si l’on comptabilise les ayants droit.

Concrètement, les discussions avec les professionnels seront lancées incessamment. Alors que les lois relatives respectivement à la retraite ainsi que l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) pour les indépendants ont fixé le cadre général de la couverture sociale, les ministères de tutelle devront travailler sur des décrets pour réglementer les aspects spécifiques à quelques métiers. Les décrets devront ainsi traiter notamment la valeur des cotisations, les modalités d’affiliation mais également et surtout la catégorisation des professions éligibles. Il faut préciser que la couverture sociale des indépendants (AMO+ régime de retraite) a été confiée à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). L’entrée en vigueur de ce régime permet au pays d’effectuer un grand pas vers la couverture universelle pour les Marocains. Les professions libérales étaient les dernières à rester en dehors de tout système de couverture sociale actuellement déployé. Ce retard est notamment dû aux spécificités de ces activités professionnelles mais également à la disparité observée dans ce domaine. Il faut dire que de nombreuses catégories professionnelles n’ont cessé depuis des années d’appeler à la mise en place d’une couverture sociale spécifique. C’est désormais chose faite. Après l’AMO pour les salariés et fonctionnaires ainsi que le Ramed (Régime d’assistance médicale aux défavorisés) en plus de la couverture des étudiants, l’AMO des indépendants vient ainsi boucler la boucle.

Un taux de couverture sociale porté à 90%

La loi relative au régime de retraite des travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale permettra de porter le taux de couverture sociale à pas moins de 90%. Théoriquement, la nouvelle loi offrira à toute personne exerçant une activité libérale ou indépendante de bénéficier d’une pension de retraite une fois atteint l’âge de départ à la retraite.

De leur côté, les responsables expliquent que le futur régime mettra en œuvre des mesures souples et progressives pour toucher l’ensemble des personnes actives ciblées.

La gestion du régime sera du ressort de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui dispose d’une expérience importante dans le domaine de la prévoyance. Ce choix permet aussi d’éviter un surcoût avec la création d’une nouvelle institution dédiée.

Décret d’application

Le ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle a déjà lancé la réflexion sur les textes d’application inhérents à la loi relative à la retraite ainsi que l’AMO (Assurance-maladie obligatoire) pour les indépendants.

Bien évidemment, ces textes d’application sont nécessaires pour garantir la réussite du régime puisqu’ils fixeront les conduits et modalités concrètes d’adhésion. S’agissant de la retraite, certaines catégories d’actifs indépendants seront libres, à partir d’un certain seuil de revenus (ndlr: le seuil sera fixé par voie réglementaire), d’adhérer ou non au régime de retraite. En effet, le texte adopté par le Parlement a fixé l’âge de départ à la retraite à 65 ans pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale. Mais les intéressés auront toujours la possibilité d’envisager un départ anticipé à la retraite à 60 ans. La loi prévoit également une option pour un départ tardif à la retraite à l’âge de 75 ans. Le nombre de points acquis à la date de la liquidation sera affecté d’un coefficient de réduction.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *