L’ACAPS dresse le bilan de la prévoyance sociale
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) dresse le bilan du secteur de la prévoyance sociale dans son rapport d’activité 2018 qui a été publié le 16 décembre 2019. Le gendarme de l’assurance s’est intéressé aux régimes de retraites et l’Assurance maladie obligatoire (AMO). S’agissant de la retraite, les régimes de base (CNSS, les régimes des pensions civiles et militaires gérés par la CMR (CMR-RPC et CMR-RPM), le Régime collectif d’allocations de retraire-Régime général (RCAR-RG) pour les salariés du secteur public, les régimes internes) ont couvert 4,6 millions d’actifs cotisants au 31 décembre 2018, soit une évolution de 2,2% par rapport à l’année 2017.
Le rapport signale que le taux de couverture retraite s’est établi à 42,3% de la population active occupée contre 41,8% en 2016 marquant ainsi une hausse de 0,5 point par rapport à l’année 2017. Le nombre de bénéficiaires de ces régimes s’est élevé à 1,4 million d’individus dont 73,1% de retraités principaux et 26,9% de bénéficiaires de pensions de réversion (conjoints et orphelins).
CNSS : 8,8 actifs cotisants pour un retraité
L’ACAPS fait remarquer dans son rapport que la démographie des régimes de base continue d’enregistrer une évolution du nombre de retraités plus importante que celle des actifs cotisants. Le rapport démographique des principaux régime de base s’est situé à 4,8 actifs cotisants pour un retraité en 2018 contre 4,9 en 2017. Dans son rapport, le régulateur signale que l’importante augmentation des départs à la retraite conjuguée à la baisse de l’effectif des cotisants au CMR-RPC sur la période 2014-2018, ont conduit à une forte baisse du rapport démographique de ce régime, passant de 3,3 actifs pour un retraité à 2,3 actifs seulement. Le rapport démographique du RCAR-RG a été établi à 1,9 actif pour un retraité. La branche retraite de la CNSS bénéficie encore de la dynamique démographique que connaît le secteur privé malgré la baisse de son rapport démographique entre 2014 et 2018 qui est passé de 9,3 à 8,8 actifs pour un retraité.
Les projections des régimes de retraites à l’horizon 2078
S’agissant des projections des principaux régimes de retraite, l’ACAPS a réalisé des évaluations actuarielles sur un horizon de projection de 60 ans (2078) en se basant sur les données de l’exercice 2018 et des hypothèses de projection déduites des évolutions démographiques, économiques et financières des régimes. Les résultats de ces évaluations permettent de conclure que le rapport démographique des régimes de base va continuer à se dégrader.
Il s’établirait en 2078 à 2,7 pour la CNSS ; 1,9 pour le CMR-RPC, 1,3 pour le RCAR-RG et 1,5 pour la CIMR. Malgré la réforme paramétrique du CMR-RPC, intervenue en 2016, le poids des engagements importants du régime continueront à peser sur sa viabilité. Le déficit technique du régime atteindrait 33,9 milliards de dirhams en 2049 avant de se redresser sur le reste de la période pour s’établir à 0,7 milliard en 2078.
La CNSS devrait enregistrer son premier déficit global (Branche Long Terme) en 2024 alors que ses réserves s’épuiseraient en 2040. L’ACAPS estime que le solde technique du RCAR-RG, déficitaire depuis plusieurs années, cesserait d’être compensé par les résultats financiers à l’horizon de 2025. A partir de cette date, le déficit global serait financé par les réserves du régime jusqu’en 2045. En ce qui concerne la CIMR et malgré l’enregistrement d’un solde technique déficitaire vers la fin de la période de projection (2078), le régime continuerait à enregistrer des soldes globaux excédentaires et à accumuler des réserves sur toute la période de projection.
Plus de 54 milliards de dirhams de prestations servies en 2018
Les cotisations collectées par les régimes de retraite se sont chiffrées à 54,9 milliards DH en 2018, enregistrant une évolution de 8% par rapport à 2017. Les prestations servies par ces régimes se sont élevées à 54,7 milliards de dirhams (+6,2% par rapport à 2017) dont 49,7 milliards au titre des régimes de base. L’ACAPS signale que sur les cinq dernières années, les prestations servies ont enregistré une augmentation plus importante que celle des cotisations collectées (8,6% contre 6,8%). La démographie favorable du secteur privé a permis à la CNSS de réaliser des excédents techniques sur les cinq dernières années pour se situer à 6,5 milliards de dirhams en 2018.
Depuis l’enregistrement de son premier déficit en 2014, le solde technique du CMR-RPC a continué à se dégrader sur le reste de la période, quoiqu’avec une cadence moins élevée depuis l’entrée en vigueur de sa réforme paramétrique en 2017, pour se situer à -6 milliards de dirhams. Pour sa part, le solde technique du RCAR-RG qui est négatif depuis 2004 s’est légèrement amélioré en 2018 pour atteindre -2,5 milliards de dirhams contre -2,8 milliards une année auparavant. Les régimes de retraite complémentaires (CIMR et RCAR-RC) ont continué à enregistrer des soldes techniques positifs. Ces soldes ont atteint respectivement 2,7 milliards de dirhams et 114 millions de dirhams en 2018. Par ailleurs, les placements des régimes de retraite ont atteint 308,8 milliards de dirhams, en hausse de 4,7% par rapport à 2017. La structure de ces placements est caractérisée par une prépondérance des placements en obligations avec une part de 70,5% contre 27,2% pour les placements en actions.
AMO : 9,5 millions de bénéficiaires en 2018
La population des salariés et des titulaires de pensions des secteurs public et privé couverte par l’Assurance maladie obligatoire (AMO) s’est élevée à 9,5 millions de bénéficiaires (dont 67,3% couvertes par l’AMO-CNSS) contre 9 millions en 2017, enregistrant ainsi une évolution de 5,4%. Les cotisants ont atteint un effectif de 4,1 millions de personnes. Les cotisations au titre des deux régimes se sont élevées à 12,4 milliards de dirhams (dont 58,8% au titre du régime AMO-CNSS), en évolution annuelle moyenne de 8,2% sur les cinq dernières années. Cette évolution reste inférieure à celle enregistrée par les prestations des deux régimes sur la même période (9,5%). Ces dernières ont atteint au titre de l’année 2018, 9,1 milliards de dirhams contre 8,3 milliards enregistrés en 2017, ce qui représente une hausse de 10,3%.
Pour leur part , les réserves techniques constituées se sont élevées à 4 milliards de dirhams contre 3,9 milliards en 2017, enregistrant une évolution de 4,3%. Les excédents réalisés par le régime AMO-CNSS au titre de l’année 2018 ont atteint 3,8 milliards de dirhams. Quant au régime AMO-CNOPS, celui-ci a enregistré un déficit de 2,8 millions de dirhams. Le montant des excédents cumulés a ainsi été porté à 36,1 milliards de dirhams (29,0 milliards pour l’AMO-CNSS et 7,0 milliards pour l’AMO-CNOPS) contre 32,3 milliards en 2017. S’agissant des équilibres financiers, le régime AMO-CNOPS a enregistré en 2018 un solde technique (cotisations- prestations et frais) excédentaire de 30,1 millions de dirhams contre un solde déficitaire de 12,6 millions en 2017. Le résultat global, quoique déficitaire pour la deuxième année consécutive, s’est amélioré en 2018 pour se situer à – 2,8 millions de dirhams contre -22,5 millions en 2017. Le régime AMO-CNSS préserve ses résultats positifs avec un solde global de 3,8 milliards de dirhams contre 2,9 milliards enregistrés en 2017.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]73.473 étudiants couverts par l’AMO
L’AMO pour les étudiants a enregistré une évolution de 2,5% de l’effectif des assurés par rapport à 2017 pour atteindre 73.473 étudiants couverts. A noter que 43,8% de l’effectif des étudiants couverts relève d’établissements de formation professionnelle (publics et privés). Les cotisations collectées par la CNOPS au titre de ce régime ont enregistré une baisse de 10,1% par rapport à 2017. Elles ont atteint un montant de 17,6 millions DH. Les prestations et frais payés se sont élevés à 4 millions DH contre 2,9 millions une année auparavant. L’ACAPS fait remarquer dans son rapport d’activité que le régime AMO-Etudiants a enregistré, pour la troisième année consécutive, un solde technique excédentaire qui s’est élevé à 13 millions DH et un excédent global de 6,7 millions DH.
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