Rétrospective 2018 – Loi relative à la lutte contre les violences à l’égard des femmes : Une timide avancée

Le 14 février dernier, la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences à l’égard des femmes a été adopté après plus de deux ans d’attente.

Entrée en vigueur les 12 septembre de cette année, cette loi sanctionne sévèrement le harcèlement de rue, qui sera passible de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 2.000 à 10.000 DH. Le texte stipule qu’il «est considéré comme coupable de harcèlement quiconque persiste à gêner autrui dans des lieux publics ou autres, moyennant des agissements, propos, gestes à caractère sexuel. Le harcèlement peut également se faire via correspondances écrites, téléphoniques ou électroniques, des photos et/ou des enregistrements à caractère sexuel».

S’il s’agit d’un collègue de travail, la sanction est portée au double. Par ailleurs, les sanctions passent à un emprisonnement entre 3 et 5 ans et une amende de 5.000 à 50.000 DH si l’auteur du harcèlement est un ascendant, un mahram (personne qu’il est interdit d’épouser), un kafil, tuteur légal ou si la victime est mineure. Concernant le mariage forcé, la loi prévoit «six mois à un an d’emprisonnement et de 10.000 à 30.000 DH d’amende, toute personne qui, usant de violence ou de menace, contraint une autre personne à l’épouser».