Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Au début de cette réunion, qui commencera à 10h30, le conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur la participation du Maroc à la  61ème  commission des droits de l’Homme des Nations unies à Genève.  Par la suite, le ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie présentera un exposé sur la stratégie sectorielle dans le domaine de l’industrie. Le conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi modifiant  et complétant le Dahir relatif à la prise de mesures à même de prémunir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, avant d’enchaîner sur l’examen du projet de loi relatif au code des droits réels. 
Le conseil examinera ensuite cinq projets de décrets. Il s’agit du projet de décret modifiant celui relatif à la liaison des réseaux de télécommunications,  du projet de décret modifiant et complétant celui relatif aux conditions  générales d’exploitation des réseaux publics de télécommunications, du projet de décret relatif aux dispositions suivies devant l’Agence Nationale de  Réglementation des Télécommunications en ce qui concerne les contentieux et les pratiques contraires aux règles de la concurrence et les opérations de  concentration économique. Il s’agit également du projet de décret modifiant le cahier des charges de la société dite "Médi-Télécom", alors que le dernier  projet de décret porte sur la prorogation du délai de validité de l’autorisation délivrée à la société dite "Médi-Télécom". 
Le conseil clôturera ses travaux par l’examen de trois conventions internationales, dont deux entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Turquie sur l’assistance administrative et technique mutuelle en matière douanière et sur la coopération dans le domaine de la protection de l’environnement.  La troisième convention porte sur le premier plan d’action de coopération maroco-turque dans le domaine de l’environnement.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *