Réunion vendredi du Conseil de gouvernement

Au début de cette réunion, le Conseil suivra un exposé du ministre des Finances et de la Privatisation qui présentera le projet de loi de Finances 2005, indique mercredi un communiqué de la Primature.
Les travaux du Conseil se poursuivront par l’examen de deux projets de loi, le premier modifiant la loi sur les règles comptables que les commerçants se doivent d’observer, le deuxième concerne l’apurement du budget de l’année financière 1999/2000.
Le conseil, ajoute le communiqué, examinera par la suite cinq projets de décret: Il s’agit des projets de décret concernant la commission régionale chargée de certaines opérations immobilières et la définition du régime indemnitaire du corps des fonctionnaires des tribunaux du Royaume. Le troisième texte modifie et complète le décret portant statut particulier des établissements de l’éducation et de l’enseignement public, alors que le quatrième modifie et complète le décret définissant le régime d’études et d’examens pour l’obtention du Doctorat, du Diplôme des études supérieures approfondies (DESA) et du Diplôme des études supérieures spécialisées (DESS) ainsi que les conditions et procédures en vertu desquelles les établissements scolaires seront agréés pour la préparation et la délivrance desdits diplômes.
Le cinquième texte modifie le décret portant application de la loi sur l’exercice de la profession d’architecte et création d’un Ordre national des architectes.

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