RME : un Dahir pour le Conseil supérieur

RME : un Dahir pour le Conseil supérieur

Un projet de Dahir a déjà été préparé pour la création d’un Conseil supérieur de la communauté marocaine à l’étranger, structure dont la mise en place a été décidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI lors du discours du 6 novembre 2005. Selon ce projet de Dahir, élaboré en 17 articles, le conseil en question est présidé par Sa Majesté le Roi ou, en son nom, par l’autorité gouvernementale chargé des Marocains de la diaspora. Il sera appelé à s’exprimer, à titre consultatif, sur tout projet de loi ou de règlement intéressant les Marocains résidant à l’étranger, mais aussi à collaborer à l’élaboration des politiques publiques en la matière. Ses activités sont sanctionnées par la publication de rapports annuels soumis au Souverain. La composition de ce conseil prévoit trois catégories de membres : des personnalités désignées, des membres de droit et des membres élus. Les membres désignés le seront par Sa Majesté le Roi sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée des Marocains résidant à l’étranger. Ils seront choisis parmi ceux qui ont, par leur action et engagement, rendu service aux Marocains expatriés. Les membres de droit, eux, dépassent une vingtaine dont le Premier ministre, 11 membres de son cabinet (Intérieur, Justice, Finances…) ainsi que les représentants de plusieurs organismes comme le GPBM (Groupement professionnel des banques marocaines) et la CGEM.
La troisième catégorie, enfin, est composée de membres élus au suffrage direct (vote secret) dans des circonscriptions qui seront définies par mode réglementaire et des élections qui se feront sur la base des registres consulaires et diplomatiques. Electeurs et candidats devront avoir résidé dans leur circonscription au moins deux années avant la date retenue pour le scrutin avec cette différence toutefois que les premiers doivent avoir 18 ans révolus contre 21 ans révolus pour les deuxièmes. Sont exclus des catégories des candidats et des électeurs, les agents diplomatiques et consulaires, les attachés militaires ainsi que les fonctionnaires de l’Etat rattachés aux chancelleries du Royaume à l’étranger.
Les membres élus du Conseil supérieur de la communauté marocaine à l’étranger siégeront pour un mandat de cinq années renouvelables une seule fois. Comme pour le Corcas (Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes), les membres du Conseil supérieur des RME s’acquittent de leur mission à titre bénévole alors que le budget du fonctionnement est inscrit au budget de l’Etat.
La création du Conseil supérieur de la communauté marocaine à l’étranger fait partie des quatre mesures annoncées lors du discours royal du 6 novembre 2005 (30ème anniversaire de la Marche verte) et au cours duquel le Souverain avait annoncé la décision d’octroyer le droit de vote aux Marocains de la diaspora et une représentation à la première Chambre du Parlement de «façon appropriée, réaliste et rationnelle».
Lors de ce même discours, le Souverain avait donné ses directives au gouvernement pour que l’exécutif œuvre, lors de la révision du Code électoral (toujours en phase d’élaboration), à retenir la participation aux scrutins législatifs des Marocains résidant à l’étranger.
Le nombre des Marocains résidant à l’étranger est estimé à plus de trois millions avec une grande concentration dans les pays d’Europe occidentale.

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