Sacs en plastique : Les autorités sévissent

Sacs en plastique : Les autorités sévissent

Une première arrestation à Salé et une saisie de 5 tonnes de sacs interdits

Non seulement les sacs en plastique sont toujours disponibles mais ils sont devenus une bonne source d’enrichissement pour certaines personnes peu scrupuleuses.

Son interdiction est effective mais «Mika» résiste toujours. Les autorités ont donc voulu agir et une première arrestation est annoncée. En effet, le Parquet général près le Tribunal de première instance de Salé vient d’ordonner la mise en garde à vue d’un individu suite à la saisie de grandes quantités de sacs en plastique interdits à la vente. Le mis en cause a été appréhendé par les éléments de la gendarmerie royale en possession d’une importante quantité de sacs en plastique interdits à la vente. Selon le ministère public, la quantité saisie est estimée à environ 5 tonnes, acheminée à partir d’un entrepôt clandestin situé à Tit Mellil dans la périphérie de Casablanca. Mais ce n’est que la partie visible de l’iceberg. L’enquête préliminaire a révélé d’autres détails de cette affaire. Les éléments de la gendarmerie royale se sont déplacés sur les lieux et ont retrouvé et procédé à la saisie d’une quantité d’environ 4 tonnes de matières premières utilisées dans la fabrication des sacs en plastique. D’autres personnes impliquées seront poursuivies avec le principal mis en cause, conformément à la loi. Pour rappel, la production, la distribution et la vente des sacs en plastique sont interdites depuis le 1er juillet dernier. Mais dans les faits, les sacs prohibés n’ont pas disparu pour autant sur les marchés où la vente continue. Plus loin encore, certains fabricants clandestins à l’instar de la personne arrêtée à Salé semblent profiter de l’interdiction.

«Bon filon»

Les prix au kilo des sacs en plastique constatés sur le marché et les réseaux informels sont tout simplement passés au double. Ainsi, le kilo de «Mika» négocié avant l’interdiction à moins de 20 dirhams peut coûter désormais plus de 40 dirhams. Les fabricants clandestins ont ainsi flairé le bon filon. Non seulement les sacs en plastique sont toujours disponibles mais ils sont devenus une bonne source d’enrichissement pour certaines personnes peu scrupuleuses. Car en plus des unités de production clandestines, «l’importation», elle aussi, interdite en vertu de la nouvelle loi, a repris de plus belle avec les réseaux de contrebande. Des quantités importantes seraient acheminées par les contrebandiers de Sebta et Mellilia au Nord mais également de l’Algérie à l’Est et la Mauritanie au Sud. Face à cette situation, les autorités tentent de reprendre la main pour dissuader les principaux acteurs dans les filières clandestines. La loi en vigueur prévoit des sanctions plutôt sévères. Dans ce sens, la fabrication de sacs en plastique est punie d’une amende de 200.000 à 1 million DH. La détention de ces sacs pour distribution ou mise à la vente est punie, quant à elle, d’une amende entre 10.000 et 500.000 DH. alors que toute personne qui détournerait l’usage de ces sacs devra payer une amende allant de 20.000 à 100.000 DH. Il faut préciser cependant que de nombreux marchands ainsi que la grande distribution se conforment à la nouvelle loi alors que l’utilisation de solution alternative entre de plus en plus dans les mœurs.

Les ménages marocains gros consommateurs

L’utilisation des sacs en plastique était très répandue au point que le Maroc se classait à la deuxième place au niveau mondial, selon les statistiques du ministère de l’industrie, le Maroc avec 900 sacs utilisés par personne chaque année, soit le triple de ce que les ménages français consomment chaque année, alors que le nombre de la population en Hexagone est plus important en comparaison avec le Royaume. La consommation de sacs en plastique battait ainsi des records alors que ces produits représentent un vrai défi pour le pays.

Selon des études scientifiques, un sac en plastique peut rester dans la nature de 100 à 400 ans avant se dégrader. Il faut dire que ces produits sont fabriqués à partir de substances très nocives provenant essentiellement des hydrocarbures. Des produits qui peuvent être dangereux pour la santé humaine lorsqu’ils sont en contact continu avec les aliments.

Ce que dit la loi

zero-mikaL’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique sont devenues effectives depuis le 1er juillet dernier. Le texte a toutefois institué des exceptions, notamment les sacs en plastique destinés aux secteurs agricole et industriel ainsi que les sacs isothermes et ceux utilisés dans la congélation et surgélation. S’agissant des sanctions, la loi prévoit des amendes allant jusqu’à 1 million DH.

L’article 9 punit la fabrication de sacs en plastique d’une amende de 200.000 à 1 million DH. L’article 10 sanctionne tout détenteur en vue de vente ou de distribution (onéreuse ou gratuite) de sachets en plastique d’une amende entre 10.000 et 500.000 DH. Et toute personne qui détournerait l’usage des sacs écoperait d’une amende de 20.000 à 100.000 DH.

Le Maroc n’en est pas à sa 1ère tentative

mika-sac-plastique-chariotL’Etat a déjà essayé de limiter la fabrication et l’utilisation des sacs en plastique. Sous le gouvernement de Abbas El Fassi, l’interdiction de la fabrication des sacs en plastique noirs est entrée en vigueur en 2009 avec la norme NM.11.4.050. Deux années plus tard, la loi 22-10 relative à l’utilisation des sacs et sachets en plastique dégradables ou biodégradables est entrée en application mais ces deux mesures n’ont pas permis de limiter l’utilisation de «Mika» pour autant.

Si la norme NM.11.4.050 interdisait l’utilisation des sacs en plastique noirs, certains fabricants ont tout simplement changé la couleur de leurs produits alors que la matière première est restée la même. Quant aux sachets biodégradables dont la loi est entrée en vigueur en 2011, leur utilisation est restée quasi insignifiante puisque de nombreux fabricants ont estimé que son coût de revient était beaucoup plus important. Face à l’échec de ces mesures, le gouvernement de Abdelilah Benkirane dont le mandat vient de prendre fin, a tenté une action plus radicale en adoptant une loi interdisant l’importation, la fabrication et l’utilisation des sacs en plastique.

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