Schéma directeur de la déconcentration administrative : Les détails

Schéma directeur de la déconcentration administrative : Les détails

Il sera présenté jeudi en Conseil de gouvernement

La tutelle projette d’appliquer la charte de déconcentration administrative de façon progressive dans un délai ne dépassant pas trois ans (2020-2022) et compte créer au niveau organisationnel un mécanisme pour son suivi.

Moyens financiers et humains, compétences transférées, délégations de pouvoirs… le corpus législatif sur la déconcentration administrative commence à prendre forme. En effet, lors du Conseil de gouvernement qui sera tenu jeudi 24 janvier 2019, Mohamed Ben Abdelkader, ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, présentera un projet de décret déterminant le modèle du schéma directeur de référence relatif à la déconcentration administrative. Ce qui est qualifié par la tutelle comme un premier pas vers la mise en œuvre de la charte de la déconcentration administrative, est également une première étape dans l’attribution aux services déconcentrés d’un rôle plus important dans la réalisation des politiques publiques.

Sur le plan législatif, ce décret mettra donc en exergue une sorte de canevas à remplir par les différents départements ministériels. Il contient un inventaire des attributions décisionnelles, les pouvoirs transférés aux différents services et ceux qui pourraient être délégués en vertu de la loi. Il faut entendre par services déconcentrés les structures déconcentrées au niveau de la région, de ou au niveau des préfectures et des provinces. Ce document permettra de fixer également les moyens financiers et humains qui seront mobilisés afin que ces services (région, préfectures et provinces) puissent exercer les compétences qui leur ont été attribuées. En se référant à la note de présentation de ce décret, il en ressort que ce document déterminera les objectifs et les indicateurs de développement à atteindre par les services concernés. Pour sa mise en œuvre, la tutelle projette d’appliquer la charte de déconcentration administrative de façon progressive dans un délai ne dépassant pas trois ans (2020-2022) et compte créer au niveau organisationnel un mécanisme pour son suivi. En réponse à une question qui lui a été posée lors d’une séance à la Chambre des représentants le 21 janvier 2019, le ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique a précisé que la charte de déconcentration, qui définit le cadre de la politique de l’État en la matière et organise les diverses relations entre les services déconcentrés permettra d’accompagner la régionalisation avancée avant d’ajouter qu’elle permettra également de revoir les attributions et les relations établies entre les différents acteurs de la déconcentration administrative.

Telle qu’elle a été donc présentée, la Charte de décentralisation administrative comprend un ensemble de dispositions formant un cadre pour la mise en place d’une politique de proximité et la mobilisation de ressources régionales. Elle constituera un changement majeur dans le modèle organisationnel de l’administration au niveau national. Dans son article 20, elle indique que les autorités gouvernementales sont amenées à établir des schémas de déconcentration administrative pour ses services déconcentrés. Ces schémas sont à cette fin une feuille de route pour ces services. Notons que cette charte a été adoptée lors du Conseil de gouvernement datant du 25 octobre 2018. Elle prévoit également la création de «commissions régionales de coordination» pour superviser le bon déroulement des activités des services déconcentrés.

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