Session de rattrapage au Parlement

Session de rattrapage au Parlement

Le Parlement s’achemine vers la tenue d’une session extraordinaire après la clôture de l’actuelle session d’automne. Une telle décision, indique Mohamed Saâd Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement, ne pourra être prise qu’à l’issue de l’actuelle session qui prendra fin, selon la loi, lundi 22 janvier 2007. Toutefois, selon le ministre istiqlalien, «le gouvernement, qui prend généralement une telle initiative, n’a encore rien décidé». Il aura à le faire dans les jours à venir, apprend-on de sources gouvernementales.
«Dans les jours à venir, d’importants projets de lois, dont celui de la nationalité et les textes relatifs à la moralisation de la vie publique, seront transmis au Parlement par le gouvernement», indique M. Saâd Alami.  Il fait notamment allusion au projet de loi concernant la déclaration du patrimoine à laquelle seront soumis tous les commis de l’Etat gérant les deniers publics ainsi que les présidents des collectivités locales et les hauts cadres de la direction des Douanes, entre autres.
«Ne serait-il pas plus opportun d’examiner toutes ces lois importantes avant la fin de l’actuelle législature ?», conclut le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Cette dernière institution accélère également le rythme pour finir "en beauté" la dernière année de l’actuelle législature. Hier lundi, pas moins de six projets de lois devaient être adoptés, en séance plénière, à la Chambre des représentants dont celui relatif aux lieux de culte musulmans, celui relatif à la poste et aux télécommunications, ainsi que le projet de loi sur le tabac brut et industrialisé. Au niveau de la même Chambre, la commission de l’Intérieur devait avoir adopté le projet de loi relatif à l’habitat et à l’urbanisme après examen des divers amendements des groupes parlementaires.
Ce mardi, c’est la commission de la Justice qui reprend l’examen du projet de loi sur le blanchiment d’argent. À la deuxième Chambre, pas moins de huit projets de lois sont programmés à la séance plénière de ce mardi. Ils portent, pour la plupart, sur l’adoption de plusieurs conventions et traités bilatéraux et internationaux.
Selon la loi, une session extraordinaire du Parlement est convoquée à la demande du gouvernement ou à la demande du législatif. Dans ce dernier cas de figure, la majorité absolue des membres de l’une des deux Chambres est requise pour appuyer une telle demande.
La session extraordinaire devra de ce fait se tenir dès la fin de l’actuelle session d’automne et avant l’ouverture de la session du printemps.
Selon des statistiques officielles, le Parlement a adopté un total de 187 lois depuis le début de la présente législature.
Il s’agit notamment, en 2006, de l’adoption de trois projets de lois devant encadrer le déroulement des prochaines échéances électorales et surtout le texte formant loi organique de la Chambre des représentants.   
Des dizaines d’autres projets de lois attendent encore, en commissions spécialisées, mais aussi dans les "tiroirs" du secrétariat général du gouvernement, selon les affirmations d’une source parlementaire.

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