Session printanière du Parlement : un bilan mitigé

Le Parlement a clos, mercredi 14 juillet, sa session printanière au titre de l’année législative 2009-2010. Les députés et conseillers prennent leurs vacances au bout d’une session au goût assez spécial. L’élection de Abdelouahed Radi au poste de président de la Chambre des représentants et la présentation du bilan de l’action gouvernementale à la mi-mandat ont été les faits marquants de cette session. Ceci dit, et comme à l’accoutumée, l’heure est à l’évaluation du rendement des représentants de la Nation durant la session qui vient de s’achever. Dans une déclaration à ALM, Driss Lachgar, qui est à sa première session parlementaire en tant que ministre chargé des Relations avec le Parlement, livre le bilan. «Le bilan du travail parlementaire est très positif. Ceci montre que le noyau dur des parlementaires au niveau des deux Chambres de l’institution législative accomplit sa mission parfaitement. La session printanière a enregistré un saut qualitatif s’agissant de la quantité et la qualité des textes de lois adoptés», précise M. Lachgar. Selon ce dernier, 25 projets de lois ont été adoptés au niveau de la Chambre des représentants et 20 au niveau de la Chambre des conseillers, soit un total de 45 textes. Concernant les propositions de loi adoptées, elles sont au nombre de trois, selon la même source. Parmi les principaux textes juridiques adoptés figurent la loi portant organisation de la profession du notariat, la loi relative à la protection du consommateur, la loi relative au système médical et la loi relative à l’éducation physique. Sur le plan social, on cite le projet de loi relatif à la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales pour les fonctionnaires de la Sûreté nationale ainsi que la modification de l’article 16 du Code de la famille. Par ailleurs, les textes relatifs à la protection de l’environnement ne manquent pas. Au menu, la loi relative aux sacs en plastique et le projet de loi portant sur l’aménagement du site de la lagune de Marchika ainsi que la loi relative à la mise en place de l’Agence nationale des énergies renouvelables. Cette session printanière a été également marquée par la finalisation du Code de la route et le cadre régissant le Conseil économique et social. En ce qui concerne le travail de contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale, le ministre chargé des Relations avec le Parlement affirme que le nombre de questions orales formulées par les députés a atteint 485 questions. Selon M. Lachgar, le gouvernement a répondu à 348 questions, notamment 51 questions urgentes alors que 17 questions ont été suivies d’une discussion, le tout dans le cadre de 13 séances. En ce qui concerne la deuxième Chambre, il y a eu 344 questions orales, selon Driss Lachgar. Dans ce cadre, le gouvernement a répondu à 257 notamment 87 questions urgentes. M. Lachgar fait observer, par ailleurs, qu’au moment où les députés ont adressé 780 questions écrites au gouvernement, les conseillers n’en ont formulé que 57. Les groupes parlementaires de l’opposition et ceux de la majorité divergent au sujet du bilan de la session printanière (voir entretiens ci-contre et ci-dessous). La session d’avril a été également caractérisée, d’après M. Lachgar, par plusieurs exposés des ministres.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *