Signature d’un protocole d’accord entre la CNSS et l’Autorité de retraite palestinienne

Signature d’un protocole d’accord entre la CNSS et l’Autorité de retraite palestinienne

Un protocole d’accord a été signé, jeudi 10 mai entre la CNSS et l’Autorité de retraite palestinienne.

Ce protocole d’accord permettra un échange d’informations, d’expériences, de formations et de visites entre les deux parties et un échange d’expertises, d’études et d’informations sur la sécurité sociale et les services des assurés. Les deux parties pourront également partager leurs expériences au niveau des études actuarielles, des prestations de sécurité sociale, des mécanismes d’audit interne et de la gouvernance institutionnelle.

  En vertu de ce protocole d’accord, les parties «s’engagent à maintenir la confidentialité des informations et des données échangées entre elles, ainsi que l’obligation de ne pas divulguer sans le consentement écrit de l’autre partie».

Afin de mettre en œuvre les dispositions du présent protocole, un comité des deux parties organisera une réunion au moins une fois par an, avec la possibilité de tenir d’autres réunions exceptionnelles à tout moment et lorsqu’il y a des raisons de le faire. A noter que les termes du protocole d’accord entre l’Autorité palestinienne et la CNSS n’encourt aucune obligation financière à aucune partie et ils seront valables, après la signature, pour une année et sera renouvelé automatiquement à moins qu’une partie ne notifie à l’autre qu’elle ne veut pas de renouvellement.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *