Sous la loupe de Transparency Maroc

Le rapport annuel 2002 de Transparency Maroc, rendu public lors de l’assemblée générale ordinaire de l’organisation le 29 juin à Casablanca, évoque un contexte national plutôt marqué par une évolution de l’Etat sur le terrain de la transparence, à travers le discours sur la moralisation de la vie publique, même si a société civile «continue à réclamer la fin du règne de l’impunité» et l’engagement de réformes «permettant véritablement de lutter contre la corruption».
L’organisation pointe ainsi ce qu’elle qualifie d’«actions ministérielles timides et éparses» au moment où le comité national de lutte contre la corruption a «mué progressivement en une sorte de commission administrative de moralisation de la vie publique», justifiant des actions «essentiellement de communication à ce sujet».
Selon Transparency Maroc, sur le terrain de la pratique administrative, les circulaires du Premier ministre «continuent d’être ignorées», alors que les actions les plus audacieuses des administrations «continuent d’être au stade d’étude ou de projet», avec cependant une exception marquante ; celle des marchés publics.
Selon le rapport de l’organisation, le ministère de l’Education nationale s’est illustré par une action pour l’amélioration de la transparence au sein de ses services et des associations, même si «la communication qui a entouré cette opération, n’a permis de mesurer ni l’importance réelle des dysfonctionnements, ni les mesures adoptées pour les corriger».
Amnesty pointe également le changement de dénomination du comité national de lutte contre la corruption, devenu la «Commission nationale de moralisation de la vie publique». un abandon de la référence à la lutte contre la corruption, estiment les responsables d’Amnesty, qui s’est traduit dans le fonctionnement de l’instance, «devenue une simple assemblée qui se réunit épisodiquement, sur convocation du ministre, pour écouter des exposés».
C’est la raison principale pour laquelle l’organisation, dit avoir décidé de quitter la commission, tout en soulignant que le collectif qu’elle représente «demeure en concertation pour reconsidérer sa participation ».
Autres reproches de l’organisation, la désignation de «wali al madhalim», ses attributions et ses rapports avec les différents pouvoirs et les citoyens, «ne permettent pas de le considérer comme un médiateur au sens que prend l’institution en droit contemporain et (telle) qu’elle était réclamée par la société civile». la révision du texte instituant le CCDH, quant à elle, «n’a pas consacré une indépendance de cet organisme de nature à conforter sa crédibilité et son influence sur le traitement des dossiers prioritaires, en matière des droits de l’homme en général et de la citoyenneté et de la transparence en particulier».
Sur le plan législatif, Amnesty se félicite des initiatives des commissions d’enquête au sujet des malversations au sein du CIH et de la CNSS et du traitement accordé à des affaires comme celles de la CNCA et des minoteries, tant au niveau du Parlement que dans les médias. Cependant, estime le rapport, «la désignation des auteurs responsables, doit respecter les droits de la personne et éviter de jeter en pâture à l’opinion publique sans discernement les escrocs, les vrais responsables et des personnes qui remplissaient légalement leurs missions, voire des hommes et des femmes qui étaient seulement en rapport avec ces institutions». La donne donc fait que «la loi du silence et la peur semblent reculer», ce qui pose avec «une nouvelle acuité la question de l’indépendance de la justice».