Sous le signe des comptes rendus

Le conseil de gouvernement réuni jeudi sous la présidence du premier ministre Abderrahmane Youssoufi a entamé ses travaux par le rappel du message de félicitations adressé au nom de l’exécutif à SM le Roi Mohammed VI à l’occasion du mariage du souverain.
Le Premier ministre a par la suite présenté un exposé sur la participation marocaine au sommet de Monterrey (Mexique) sur le financement du développement. Il a indiqué que cette manifestation a permis de sensibiliser la communauté internationale quant à la nécessité d’aider les pays en développement, dans un contexte de répercussions du 11 septembre sur l’économie mondiale et d’émergence du sentiment que la pauvreté est presque synonyme de violence.
M. Youssoufi s’est également fait l’écho de l’appel du président français à la tenue d’une réunion du conseil de la fondation du «nouveau» partenariat pour le développement de l’Afrique», institution à laquelle contribuera le Maroc et qui dispose d’une instance administrative composée de 15 Etats. En marge de la conférence, qui a adopté un document concernant l’aide au développement, le Premier ministre, qui était porteur de deux messages royaux aux présidents mexicain et colombien en leur qualité de membres du conseil de sécurité, a eu une série d’entretiens avec plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement.
La réunion du conseil de gouvernement a également été l’occasion pour le ministre de l’Intérieur, Driss Jettou, de préciser que le projet de décret relatif au découpage électoral est en phase d’élaboration, alors que certains organes de presse avaient rapporté que le texte etait soumis au conseil de gouvernement. Le ministre de l’Economie sociale, des PME et de l’Artisanat, chargé des Affaires générales du gouvernement, a présenté un exposé sur les projets de textes de loi appelés à constituer une charte nationale pour l’artisanat et les métiers. Ils permettront d’établir un cadre pour la restructuration des activités du secteur, le contrôle de la qualité des produits et services et l’organisation et le financement des chambres d’artisanat. Il s’agit notamment de la restructuration des chambres d’artisanat et des métiers, du contrôle des bijoux et orfèvreries, de l’établissement de la liste des normes adoptées, de celle des produits enregistrées à l’Office marocain de la propriété industrielle et de la couverture sociale au profit du personnel du secteur.
Dans le secteur de la Poste et des technologies de la communication et de l’information, le conseil a suivi un rapport sur la participation marocaine à la 4-ème conférence arabe des télécommunications et de l’économie de l’Internet, tenue les 11 et 12 février à Beyrouth. Une occasion pour la délégation marocaine d’appeler au soutien du Maroc dans ses efforts pour attirer les investissements arabes et internationaux dans ce secteur à travers la création d’espaces réservés aux technologies de l’information.
De son coté, le ministre de la Prévision économique et du Plan a fait part de sa participation aux travaux du 3-ème forum pour le développement de l’Afrique, organisé du 1er au 8 mars à Addis Abeba en Ethiopie, sous le thème «définir les priorités de l’intégration africaine». Au cours de cette rencontre, la délégation marocaine a présenté plusieurs propositions pratiques et présidé nombre de manifestations organisées dans le cadre du forum.
Dans le volet des textes, le conseil a approuvé le projet de décret modifiant et complétant l’article 3 du dahir relatif au statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur, qui institue l’avancement au grade d’administrateur principal par arrêté du Premier ministre, au lieu d’un décret. Le projet comporte également des dispositions en vertu desquelles les administrateurs principaux conservent l’ancienneté acquise au grade exceptionnel dans les limites de trois ans au profit des administrateurs du ministère de l’intérieur classés dans ce grade et ayant bénéficié d’un avancement au grade d’administrateurs principaux. Une nouveauté du projet est également l’attribution de la compétence de promulguer les arrêtés d’avancement au grade d’administrateur principal à l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur, et ce par arrêté du ministre de l’intérieur au lieu de décret, actuellement en vigueur.
Le conseil a également approuvé le projet de décret modifiant le décret fixant la liste des circonscriptions et des communes urbaines et rurales du royaume et le nombre des membres à élire pour chaque conseil communal. En vertu de ce décret, le caidat de Saâda, qui englobe les communes de Saâda et Tasseltant, relèvant du pouvoir territorial de la préfecture de Marrakech-Ménara, sera découpé en deux. Le pouvoir territorial du caidat de Saâda sera ainsi réduit au territoire de la commune de Saâda, alors que la commune de Tasseltant dépendra d’un nouveau caidat du même nom.
Le dernier texte approuvé est le projet de décret modifiant le décret fixant le taux de matières grasses dans le lait traité, qui introduit une révision des normes de conditionnement relatives au recours aux couleurs pour différencier les types de produits laitiers. Le recours aux couleurs avait été fait pour permettre au consommateur de faire la différence entre les types de produits laitiers. Cette mesure n’ayant pas été respectée et étant dépassée à l’échelle internationale, elle est donc abolie par le nouveau texte et est remplacée par l’écriture sur l’emballage de chaque type de produit laitier.