Intitulé «Vers un renforcement des droits des détenus : conformité aux standards internationaux et transformation de conflits dans le système pénitentiaire», ce projet d’une durée de 12 mois est mis en œuvre par l’ONG Search for Common Ground -Maroc en partenariat avec la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de réinsertion, et la Rabita Mohammedia des ouléma.
Financé à hauteur de 3 millions de dirhams par l’UE, cet instrument a pour objectif précis de contribuer à la modernisation du système pénitentiaire marocain et de le rendre conforme aux normes internationales relatives aux droits des détenus. Ce projet comporte deux objectifs précis, à savoir l’amélioration de la gouvernance dans les prisons et la réduction de la violence dans les prisons.
Les activités du projet se concentrent sur des formations, des séminaires, des conférences et un partage de bonnes pratiques. Au total, 34 prisons marocaines sont ciblées par ce projet. Les formations bénéficieront à 55 directeurs de prisons, 200 personnes de l’administration pénitentiaire et 1.020 détenus. Le thème des formations aura un focus sur la transformation des conflits et la standardisation de la bonne gouvernance dans le système pénitentiaire au Maroc.
En soutenant ce projet, l’UE accompagnera la mise en œuvre de la réforme de la politique pénale et pénitentiaire engagée par la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et pour la réinsertion.
Au Maroc, les conditions de détention restent mauvaises et ne répondent pas en général aux normes internationales. Les prisons sont surpeuplées et les conditions d’hygiène laissent à désirer. Dans un rapport publié en 2013, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avait jeté la lumière sur la situation déplorable des prisons marocaines. Dans son document, le Conseil avait dénoncé les mauvais traitements à l’encontre des détenus qui «se manifestent par des coups portés au moyen de bâtons et de tuyaux, la suspension sur des portes à l’aide de menottes, les coups administrés sur la plante des pieds, les gifles, les pincements à l’aide d’aiguilles, les brûlures, (…) le déshabillage forcé».
Ce que dit la Constitution Les droits des détenus sont garantis dans l’article 23 de la Constitution. Cet article stipule que «nul ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi. La détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité et exposent leurs auteurs aux punitions les plus sévères. Toute personne détenue doit être informée immédiatement, d’une façon qui lui soit compréhensible, des motifs de sa détention et de ses droits, dont celui de garder le silence. Elle doit bénéficier, au plus tôt, d’une assistance juridique et de la possibilité de communication avec ses proches, conformément à la loi». En vertu de cet article, la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable sont garantis. Toute personne détenue jouit de droits fondamentaux et de conditions de détention humaines. Elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion. |
