Dans le cadre de la gestion des flux migratoires, a été mis en place un mécanisme d’accompagne-ment des candidats au retour volontaire vers leur pays d’origine en partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations. Ce retour volontaire s’accompagne d’une aide à la réinstallation dans le pays d’origine.
Sur Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a adopté, depuis septembre 2013, une nouvelle politique migratoire. La Direction des affaires de la migration a été créée en avril 2014 dans le cadre institutionnel et de gouvernance permettant une meilleure coordination entre les acteurs concernés par la question de l’immigration. Elle est essentiellement chargée de piloter l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’immigration et d’asile.
La Stratégie nationale d’immigration et d’asile a été élaborée selon une approche participative. Elle vise à assurer une meilleure intégration des immigrés et une meilleure gestion des flux migratoires dans le cadre d’une politique cohérente, globale, humaniste et responsable.
Quatre objectifs sont assignés à cette stratégie nationale : 1) Gérer les flux migratoires dans le respect des droits de l’Homme, 2) Mettre en place un cadre institutionnel adapté, 3) Faciliter l’intégration des immigrés réguliers et 4) Mettre à niveau le cadre réglementaire.
La Stratégie nationale d’immigration et d’asile comporte 11 programmes touchant des domaines fondamentaux comme l’éducation et la culture, la jeunesse et loisirs, la santé, le logement, l’assistance sociale et humanitaire, la formation professionnelle et l’emploi.
Elle porte également sur la gestion des flux migratoires et la lutte contre la traite des êtres humains, la coopération et les partenariats internationaux, le cadre réglementaire et conventionnel et la gouvernance et communication.
Ainsi, une opération exceptionnelle de régularisation de la situation administrative des étrangers en séjour illégal au Royaume a été menée durant l’année 2014. Elle s’est basée sur des critères de régularisation les plus souples et a permis de régulariser plus de 83% des 27.643 demandes dont plus de 70% des personnes régularisées sont issues de pays subsahariens.
Dans le même sens et sur Hautes instructions royales, une seconde phase d’intégration de personnes en situation irrégulière au Maroc a été lancée le 15 décembre 2016. A ce titre, à fin juillet 2017, près de 23.000 demandes ont été déposées auprès de 70 préfectures et provinces concernant 105 nationalités.
Par ailleurs, conformément aux Hautes instructions royales, la validité de la carte de séjour est passée à trois années, un an après la régularisation du séjour au Maroc, sauf en cas d’actes répressibles commis par les intéressés, et les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour ont été accélérées et simplifiées au maximum.
Dans le cadre de la gestion des flux migratoires, a été mis en place un mécanisme d’accompagnement des candidats au retour volontaire vers leur pays d’origine en partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations. Ce retour volontaire s’accompagne d’une aide à la réinstallation dans le pays d’origine.
Par ailleurs, la mise à niveau du cadre législatif et réglementaire a connu l’élaboration de trois projets de lois sur l’asile, l’immigration et la lutte contre la traite des êtres humains, ce dernier a été adopté par le Parlement en août 2016.
L’ensemble des services de base a été ouvert aux migrants et aux réfugiés, tels que l’éducation, la santé, l’assistance sociale, le logement, la formation professionnelle et l’emploi.
Concernant l’accès à l’éducation, des mesures concrètes ont été prises pour inscrire les élèves migrants dans les établissements de l’éducation et de l’enseignement public et privé et aussi pour leur permettre de bénéficier des cours de l’éducation non formelle. Actuellement, 6.900 enfants étrangers sont inscrits dans le système scolaire formel marocain.
Pour ce qui est de l’accès au système de santé, les migrants y sont admis, quels que soient leurs statuts, dans les mêmes conditions que les Marocains. Par ailleurs, des mesures sont en cours pour faire bénéficier les migrants régularisés et les réfugiés d’une couverture médicale de base et de l’accès aux soins de santé similaires au panier de soins du Régime d’assistance médicale pour les démunis (Ramed).
Un dispositif d’assistance humanitaire a également été mis en place à travers un partenariat avec les associations de la société civile et le Croissant Rouge Marocain pour mener des actions d’aide humanitaire pour les immigrés vulnérables.
Pour l’intégration des migrants dans le marché du travail, des mesures ont été prises pour les faire bénéficier des prestations d’accompagnement de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) en matière de recherche d’emploi. Dans le même sens, des dérogations ont été accordées pour procéder à l’octroi de permis de travail systématiquement à tout migrant, muni d’un contrat de travail, ayant bénéficié de l’opération exceptionnelle de régularisation sans passer par la procédure de la préférence nationale.
Aussi pour augmenter les chances de trouver un emploi décent, il a été procédé à l’ouverture de l’accès des migrants aux formations assurées par l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et aux programmes de formation par apprentissage dispensés par les centres de l’Entraide nationale, du ministère de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire et des associations spécialisées.
