Substances vénéneuses : De nouvelles dispositions pour les ordonnances

Substances vénéneuses : De nouvelles dispositions pour les ordonnances

De nouvelles dispositions ont été élaborées concernant les substances vénéneuses. Le projet de loi N°92.12 modifiant l’article 34 du dahir du 2 décembre 1922 portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses a été déposé au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Les modifications portent sur les ordonnances prescrivant les substances du tableau B. Auparavant, l’article 34 interdisait aux médecins de rédiger et aux pharmaciens d’exécuter des ordonnances prescrivant  ces substances, pour une période supérieure à sept jours, lorsque la composition des préparations prescrites correspond aux conditions d’interdiction édictées par l’article 33. Désormais, il sera interdit d’établir et d’exécuter des ordonnances prescrivant des substances du tableau B pour une période à dix jours pour les injectables et 28 jours pour les comprimés et autres formes pharmaceutiques.
Quant à l’article 33 du dahir du 2 décembre 1922, rappelons que celui-ci interdit «aux pharmaciens de ne renouveler aucune ordonnance prescrivant des substances du tableau B, soit en nature, soit sous forme de solutions destinées à des injections sous-cutanées». Cette  interdiction s’applique également aux ordonnances prescrivant des poudres composées à base de cocaïne ou de ses sels ou de ses dérivés et renfermant ces substances dans une proportion égale ou supérieure au centième. Il en va de même pour les  ordonnances prescrivant des préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale et contenant, à une dose quelconque, des substances du tableau B . Toutefois, par dérogation à cette dernière disposition, peuvent être renouvelées les ordonnances prescrivant des préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale et ne contenant pas plus de 12 centigrammes d’extrait d’opium, ni plus de 3 centigrammes de chlorhydrates de morphine, de diacétylmorphine ou de cocaïne.
Les substances vénéneuses comprennent les substances, préparations et médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire. Notons que celles-ci  ne peuvent être délivrées que sur ordonnance.
Les substances vénéneuses sont classées dans trois tableaux :  A (produits toxiques) , B ( stupéfiants) et C ( produits dangereux).  Au tableau B figurent l’opium (brut et officinal) , la morphine et ses sels, le diacétylmorphine et ses sels, la cocaïne, ses sels et ses dérivés, le haschich et ses préparations.

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