Tanger-Med : le parquet dément les irrégularités dans la procédure d’expropriation

A la suite d’un article publié par le quotidien  »Asharq Al-Awsat » (N.9886 du 22-12-05 ) sous le titre  »Une députée de l’opposition révèle une affaire de fraude dans les procédures d’expropriation relatives au projet Tanger-Med », le parquet général de Tanger a ordonné une enquête sur les différentes assertions contenues dans cet article, ajoute le communiqué reçu par la MAP.  L’enquête révèle, en premier lieu, qu’il n’existe aucune preuve qui puisse corroborer les prétendues menaces contre les propriétaires concernés par l’expropriation, souligne le communiqué.

Concernant les accusations prétendant que les procès verbaux des constats contiennent des données qui ne correspondent pas à la réalité, le communiqué explique que l’élaboration des schémas et recherches parcellaires pour les terres concernées par l’expropriation a été assurée par un bureau d’études privé sous la supervision de la direction des ports et du domaine public maritime, et ce bien avant que la gestion du projet ne soit confiée à l’agence spéciale Tanger-Med (TMSA).

Les procès verbaux des constats mis en question par l’article ont été réalisés par le même bureau d’études en coordination avec l’agence spéciale Tanger-Med pour des réajustements de certaines données contenues dans les recherches parcellaires qui ont été publiées dans le bulletin officiel, ajoute la même source.

Et d’ajouter que l’agence a réalisé ces procès verbaux de constatation pour servir de référence aux règlements à l’amiable avec les propriétaires ou pour être remis, le cas échéant, au Tribunal administratif .

Les contenus de ces procès verbaux de constat n’ont pas été publiés au bulletin officiel en raison de l’expiration du délai et aussi parce que, d’un point de vu légal, l’intégration de ces données au décret final n’était guère possible puisque les personnes intéressées n’avaient pas porté d’oppositions sur les registres mis à disposition à cet effet dans le délais légal. C’est ce qui explique les différences relevées entre le contenu de ces procès verbaux et  les données publiées au bulletin officiel, relève le communiqué.

Concernant le nom d’une personne décédée figurant sur un procès verbal de constat, le communiqué du parquet explique que ce fait est dû à l’usage par le bureau d’études de spécimens pré-établis portant plusieurs indications sur la parcelle dont le nom du propriétaire.

Le cas avéré est celui d’une personne décédée dont le nom figure toujours sur le titre foncier d’une parcelle au moment de la réalisation du procès verbal de constat, précise le communiqué qui affirme l’absence d’une volonté de fraude puisque le procès verbal ne porte pas de signature attribuée au défunt.

Quant à l’accusation de chantage qu’aurait exercé un responsable de l’agence TMSA contre certaines personnes concernées par l’expropriation, l’enquête a démontré que ces accusations n’ont pu être étayées par la moindre preuve.

Le communiqué précise, à cet égard, que tous les règlements à l’amiable ont été conclus sur la base des prix fixés par la commission administrative d’évaluation.

D’autre part, le communiqué du parquet note que l’ensemble des procédés mis en application par l’autorité chargée de gérer la procédure d’expropriation demeurent provisoires et susceptibles de faire l’objet de recours.

Et de conclure que toute personne s’estimant lésée par la procédure d’expropriation est en mesure de recourir au tribunal administratif en vue de solliciter réparation dans le cadre des lois en vigueur.

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