Télécoms : La régulation

Télécoms : La régulation

Thami Ghorfi : Monsieur Benchaaboune, quelle est votre vision de la régulation du secteur des télécommunications qui est très importante pour notre économie ?
Mohamed Benchaaboune : De manière générale, la régulation est une forme moderne d’intervention de l’Etat. Son objectif est de créer les conditions favorables à l’émergence d’une concurrence. Comme vous le savez, pour attirer les investissements, il faut donner de la visibilité sur la stratégie sectorielle. Il faut également, dans le secteur des Télécoms en particulier où il y a une forte dépendance des nouveaux entrants de l’opérateur historique, asseoir une régulation forte et crédible. L’agence travaille donc notamment dans ces deux directions :
1. la visibilité pour l’investisseur ;
2. la crédibilité de l’agence par l’observation d’un certain nombre de valeurs, dont l’équité et la transparence.
Mais une fois cette concurrence installée, notre rôle est de veiller à son maintien par le biais d’un certain nombre de mécanismes. D’abord la régulation économique, à travers la mise en place d’un certain nombre de modéles qui permettent de s’assurer de la viabilité de toute la chaîne de valeurs et d’éviter les effets de prédation dans un certain nombre d’offres des opérateurs très puissants qui pourraient réduire la concurrence. Il y a également l’encadrement en continu du secteur qui est en constante évolution et ce par l’élaboration d’un certain nombre de décisions à caractère réglementaire auxquelles nous essayons d’associer les principaux concernés.
Vous nous dites en quelque sorte que réguler c’est créer un climat propice à la concurrence et à l’investissement. Je voudrais vous demander de nous rappeler les principales réalisations de votre agence dans le secteur des télécoms ?
M.B. : Comme vous le savez, ce secteur était sous monopole jusqu’à la promulgation de la loi 24-96 sur les télécoms qui, elle-même a consacré la création de l’ANRT qui a préparé la modernisation du secteur en s’appuyant notamment sur deux axes fondamentaux :
1. Le premier, c’est la privatisation de l’opérateur historique Maroc Telecom, processus qui est bien engagé ;
2. Le deuxième, c’est la libéralisation progressive de l’ensemble des compartiments composant ce secteur. C’est ainsi que le secteur du mobile a été ouvert à la concurrence, avec l’arrivée de Méditel. Cela a eu un effet extrêmement bénéfique sur le marché puisque le nombre d’abonnés des mobiles dépasse aujourd’hui 7 millions. Ensuite c’était le tour des communications satellitaires et plus récemment les réseaux radio à ressources partagées, dits 3RP. Globalement et depuis le début du processus de libéralisation, le gouvernement a attribué 12 licences. C’est dans ce même programme que la libéralisation du fixe a été prévue pour l’année 2002. Mais l’appel d’offres lancé n’a pas abouti.
Alors justement, nous avons eu deux grandes réussites dans l’histoire des télécoms au Maroc. D’abord l’arrivée de Méditelecom qui a mis beaucoup d’argent pour opérer en tant que deuxième opérateur GSM et ensuite un prix extrêmement élevé de rachat des 35% du capital de Maroc Telecom par Vivendi Universal. Ces deux grandes opérations ont été suivies ensuite d’un véritable flop puisque nous avons lancé une deuxième licence fixe qui n’a pas réussi. Est-ce que vous pouvez nous dire quelles pouvaient en être les raisons ?
M.B. : Avant d’expliquer les raisons de cet échec, je voudrais insister sur le fait que la libéralisation du fixe est une affaire délicate et qu’elle est très différente de celle du mobile et cela pour un certain nombre de raisons. D’abord, elle présente un potentiel de développement beaucoup plus limité que dans le cadre du mobile. Ensuite, elle nécessite une plus grande intensité en capital et enfin elle se caractérise par un retour sur investissements qui est généralement assez long, de 8 à 10 ans. Ce qui nécessite une très grande confiance dans le cadre institutionnel de notre pays. Et pour revenir aux raisons du non-aboutissement de cette licence, on pourrait globalement citer trois raisons :
1. la première a trait au changement radical du contexte international dans les années 2001-2002, années du dégonflement de la bulle Internet où face au constat d’échec d’un nombre important d’opérateurs, toute velléité d’expansion des investisseurs à l’étranger ou prises de risque, était immédiatement sanctionnée par le marché des capitaux. Il y avait donc une frilosité ambiante en matière des investissements des opérateurs à l’étranger ;
2. la deuxième, c’est le cadre réglementaire qui devait donner plus de visibilité pour cette opération concernant la libéralisation du fixe notamment sur un certain nombre d’aspects essentiels pour le bon fonctionnement de ce compartiment;
3. Et enfin, l’existence d’un nombre important de contraintes au niveau du cahier de charges qui pesaient lourdement sur les business plan prévisionnels des investisseurs potentiels.
Quelle est votre stratégie de relance de cette deuxième licence fixe ?
M.B. : Pour la relance du processus, cela suppose que l’on tire les enseignements de l’échec et que l’on crée les conditions nécessaires pour maximiser les chances de réussite. Nous travaillons actuellement sur un certain nombre de directions.
– D’abord, le lancement rapide des chantiers relatifs au cadre réglementaire que l’on a évoqué, pour véhiculer un certain nombre de signaux positifs en direction des investisseurs étrangers et les investisseurs potentiels.
– Deuxièmement, la clarification et la formalisation d’un certain nombre de leviers de la régulation notamment pour tout ce qui concerne l’accès et l’interconnexion.
– Troisièmement, c’est la ré-évaluation stratégique des contours de licences. Comme vous le savez, les évolutions rapides du secteur lors des deux dernières années militent en faveur d’une reconsidération d’ensemble du chemin de la libéralisation des télécoms imaginée initialement et de concevoir un plan d’action stratégique des licences conformes aux nouvelles attentes des opérateurs au niveau international.
– Quatrièmement, c’est le lancement d’un processus de concertation auprès des acteurs concernés préalablement à la rédaction du cahier de charges et enfin nous allons nous faire accompagner de bout en bout par un cabinet externe.
A quel moment vous pensez qu’il serait propice de revenir sur cette deuxième licence ?
M.B. : Cette deuxième licence ne portera pas uniquement sur le fixe comme c’était prévu initialement, mais sera examiné et arrêté à la lumière de l’étude que j’ai évoquée.
On risque, donc, de trouver dans cette deuxième licence aussi des bouts d’autres compartiments des activités télécoms ?
M.B. : Effectivement, les opérateurs télécoms au niveau international sont en train de revoir leur business model. Par conséquent, il est nécessaire de s’adapter à ces évolutions et de procéder à des découpages de licences en fonction des nouvelles orientations des opérateurs dans le domaine.
M. Benchaaboune, cela me permet de faire une transition relativement facile pour parler de l’Internet puisque c’est un des sujets aussi que vous gérez au niveau de l’Agence. Je voudrais vous demander quelle est votre vision pour rattraper le retard pris à ce niveau et faire un vrai déclic pour que le Maroc devienne une nation complètement branchée.
M.B. : Nous avons effectivement beaucoup de retard au niveau de l’Internet mais je pense que le développement rapide des technologies observé ces dernières années offre de véritables opportunités pour l’intégration de notre pays dans ce qu’il est convenu d’appeler la société d’information. Je pense qu’il n’est pas inintéressant de rappeler que l’agence a procédé récemment à l’approbation d’un certain nombre d’offres pour l’accès à Internet versant toutes dans le sens des baisses des tarifs pour permettre au plus grand nombre d’accéder notamment pour ce qui concerne les bas débits avec l’Internet sans abonnement ou encore pour ce qui concerne les offres hauts débits, dites ADSL où pour la première fois l’accès illimité a été ouvert au grand public. Mais en même temps et après avoir noté que les modèles qui ont prévalu jusqu’à présent n’ont pas permis de développer l’Internet, une étude pour l’examen des scenarii à même de promouvoir ce marché, a été lancée par l’agence.
Cette étude se penchera notamment sur la problématique de l’accès, sur le développement des contenus, sur les modèles économiques permettant d’assurer ou de s’assurer la viabilité des fournisseurs de service à Internet qui sont de véritables catalyseurs de ce processus.

Cette émission sera rediffusée ce soir
à 22h00 sur les ondes de Médi 1

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Prochain rendez-vous le 23 février 2003 avec comme
invité M. Mohand Laenser, Ministre de l’agriculture
et du développement rural.

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