Question :
Je suis un particulier, propriétaire d’un véhicule et souhaite connaître les documents que je dois présenter en cas de contrôle, car des fois, je conduis le véhicule de mon frère ou de ma femme, et on me demande la procuration.
Réponse :
Les papiers que vous devriez fournir à un agent contrôleur sont essentiellement :
Le permis de conduire ;
La carte grise ;
La vignette ;
L’attestation d’assurance et la visite technique quand elle est exigée.
Quant à la procuration, en principe elle n’est jamais exigée sauf des doutes sur la légitimité de la possession, car toute personne propriétaire d’un véhicule est libre de disposer librement de son bien et le confier à qui elle veut.
Toutefois, en cas de problème ou d’accident par exemple, les enquêteurs demandent à entendre le civilement responsable. c’est-à-dire le propriétaire.
Question :
Quelles sont les personnes à qui je suis tenu de remettre les papiers de mon véhicule ? En effet, une fois, j’ai percuté un véhicule qui appartient a priori à une personnalité importante, un agent de sécurité privé m’a interpellé et a demandé les papiers.
Réponse :
Les agents de la Sûreté nationale ;
La gendarmerie royale ;
Les agents contrôleurs de la route et tout autre agent investi par la loi par exemple, quand vous êtes à bord d’un bateau, c’est les officiers de la marine, et dans la forêt, les officiers des eaux et forêts.
En revanche, un agent de la sécurité privé n’est pas habilité à demander vos papiers et il ne faut pas les lui remettre.
Question :
Qu’est-ce que je dois faire, lorsque mon père au nom de qui était le véhicule est décédé pour que le véhicule soit en mon nom ?
Réponse :
Si vous êtes le seul héritier de votre défunt père, vous disposez d’un délai de trois mois pour déposer les documents qui attestent le décès de votre père et l’acte d’hérédité pour transférer le véhicule en votre nom, d’ailleurs vous en aurez besoin également pour assurer votre véhicule en responsabilité civile obligatoire.
