Question :
Je roulais normalement sur la route de Marrakech, lorsque j’ai dépassé un camion qui transportait de gros rochers.
Ces rochers n’étaient pas parfaitement immobilisés dans sa benne, ce qui m’a perturbé lors de mon dépassement. Je voulais savoir si le code de la route sanctionnait ce comportement dangereux pour les tiers, et que faut-il faire ?
Réponse :
Bien sûr, le code de la route sanctionne ce comportement, et vous le qualifiez à juste titre de dangereux pour les tiers, parce qu’il l’est en effet.
L’article 143 du code de la route considère, le propriétaire, le chargeur, le transporteur, le commissionnaire, l’expéditeur, ou le destinataire ou toute autre personne qui aurait donné l’ordre qui est à l’origine de la création de cette situation dangereuse comme responsable pénalement, s’il est établi qu’il a enfreint intentionnellement les règles de sécurité ou de prévention ou de diligence, ou qu’il a commis une faute qui expose le tiers à un danger imminent.
La sanction prévue pour cette infraction est l’amende de 1200 jusqu’à 12.000 dirhams, et l’emprisonnement d’un à trois mois et le double de l’amende suscitée ou l’une des deux peines seulement.
Si la personne qui a donné l’ordre est une personne morale, elle sera passible d’une amende de 5000 à 35.000 dirhams, et en cas de récidive, la peine est le double.
Quant à la démarche que vous pourriez éventuellement suivre, c’est de vous arrêter au plus prochain barrage de la gendarmerie royale ou de la police, et de dénoncer ce comportement, et il appartient à cette autorité d’arrêter le contrevenant, de constater l’infraction et d’en dresser un procès-verbal.
Le législateur parle en effet d’une infraction qui est consommée dès lors que l’une des personnes citées par l’article 143 ait commis une faute qui est de mettre en danger les tiers, sans pour autant attendre jusqu’à ce qu’il y ait un accident.
Jamal MAATOUK
