Tout savoir sur…Le code de travail

Tout savoir sur…Le code de travail

Question :
Je suis salariée dans une entreprise du secteur privé, et mon supérieur hiérarchique m’a virée il y a deux jours, exactement, il m’a dit : dégages je ne veux plus te voir ici.
Ma question est de savoir est-ce que juridiquement je suis considérée comme licenciée ou je dois me représenter au travail ?

Réponse :
Vous savez Madame, la preuve en droit du travail est libre, que ce soit dans l’établissement de l’existence d’une relation de travail, ou le licenciement, autrement dit, vous pouvez prouver par tous les moyens que vous avez été licenciée, par des témoins, un écrit ou autres. Par ailleurs, la dignité de l’homme est quelque chose de très cher, et que le législateur a cherché à sauvegarder et à protéger contre des atteintes graves, notamment lorsque le responsable hiérarchique, qui est un représentant de la direction générale aux yeux d’un préposé, en l’occurrence vous, s’adresse à vous en vous demandant «de dégager», il exprime sa volonté de mettre un terme à la relation de travail, et cette expression ne peut être comprise qu’ainsi, et pas autrement, jusqu’à nouvel ordre ou preuve du contraire.
En effet, ce nouvel ordre peut émaner d’un courrier adressé à votre attention, dans lequel votre employeur vous demande de réintégrer votre travail.
Ceci étant, vous ne vous représenterez pas au travail le lendemain de cet incident, mais plutôt chez l’inspecteur de travail, à qui vous allez rapporter les faits, ce dernier essayera de vous concilier et de tirer au clair cet incident, pendant une réunion à laquelle votre employeur serait convié.
Enfin, c’est en fonction de l’issue de cette réunion que vous allez pouvoir être fixée sur la démarche à suivre, car soit vous allez réintégrer votre poste de travail, soit l’employeur va persister et maintiendra sa décision de licenciement, auquel cas, vous exercez votre recours devant le tribunal compétent pour licenciement..

Question :
Est-ce que je suis obligée de passer devant l’inspecteur du travail avant de saisir le tribunal pour licenciement abusif ?

Réponse :
Non, vous n’êtes pas tenue de passer devant l’inspecteur du travail, vous êtes en droit de saisir directement le tribunal compétent lorsque vous avez fait l’objet d’un licenciement abusif, mais il appartient au tribunal de se prononcer sur le caractère abusif ou non du licenciement. En effet, le législateur n’a pas fait de la saisine de l’inspecteur du travail une obligation d’ordre public, préalable au recours au tribunal, néanmoins, cette démarche reste importante à entreprendre, car elle peut s’avérer fructueuse, si l’inspecteur du travail réussit à établir une conciliation.

  Jamal MAATOUK

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