Travailleurs indépendants : vers la mise en place d’un nouveau régime de couverture sociale

Travailleurs indépendants : vers la mise en place d’un nouveau régime de couverture sociale

Un nouveau régime de couverture sociale au profit des travailleurs indépendants sera  prochainement mis en place. Pour définir les contours de ce régime, une journée d’étude sous le thème «Extension de la couverture sociale aux travailleurs indépendants» s’est tenue lundi 17 novembre à Rabat. Ce futur régime répondra aux attentes de cette catégorie de travailleurs en termes de protection contre les risques de maladie, de vieillesse et d’invalidité tout en tenant compte des spécificités de cette population. Cette rencontre s’est donné pour principal objectif de dégager un consensus autour du montage institutionnel de ce nouveau régime. Il est également prévu d’établir une étude de faisabilité afin de déterminer la population concernée, définir les composantes et paramètres du nouveau régime ainsi que les conditions et modalités de gestion.
Ce nouveau régime cible les différentes catégories socioprofessionnelles des indépendants à savoir les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs exploitants…), les personnes exerçant une profession libérale ( médecins, avocats, notaires, architectes…) et les personnes exerçant une activité non salariée dans le secteur non structuré ou secteur informel. S’agissant de la retraite, il a été souligné que la couverture des travailleurs indépendants  ne peut se réaliser par leur intégration à l’un des régimes existants basés sur  le salaire pour la détermination des cotisations et des prestations, la cessation d’activité à un âge fixé par la loi pour le bénéfice des prestations et la solidarité intergénérationnelle. C’est pourquoi, il a été jugé primordial de créer un régime spécifique dédié à la couverture retraite (vieillesse-invalidité) et décès qui fera l’objet d’un cadre juridique approprié et se basera sur un système contributif à cotisations définies. Trois orientations majeures ont été retenues : la consécration des principes d’équité et de solidarité, l’uniformisation des paniers de soins et paramètres de couverture et la mutualisation maximale des populations concernées afin que les plus solvables participent à renforcer l’accessibilité des prestations aux moins solvables. Pour ce qui est du montage financier, Abdelouahid Khouja, secrétaire général du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle  a indiqué que :  «le principe de financement repose sur plusieurs hypothèses à savoir l’obligation d’assurance, la contribution forfaitaire annuelle de l’assuré pour lui-même et l’ensemble des membres de sa famille à charge non couverts par un régime obligatoire». L’adhésion est prononcée à vie, tant que l’assuré ne migre pas à un autre régime de couverture médicale de base. La contribution financière dépend de l’appartenance à un groupe spécifique des travailleurs indépendants. Ce groupe étant caractérisé par son activité et son niveau de revenu annuel moyen. La contribution est un pourcentage fixe du revenu moyen annuel du groupe d’appartenance. Ce pourcentage est le même pour tous les groupes de populations.  Cela dit le montage financier du régime est confronté à certaines difficultés qui résident notamment dans la détermination de l’effectif de chacun des différents groupes des travailleurs indépendants, l’estimation du revenu moyen de chaque groupe ainsi qu’au niveau des mécanismes appropriés d’incitation à l’adhésion au régime et au recouvrement des contributions pour chacun des groupes. «La détermination de l’effectif de chacun des groupes de population avec l’estimation du revenu moyen de chacun d’eux nous permettra de faire des projections en ce qui concerne la contribution financière de chaque assuré», a souligné M. Khouja. Concernant la gestion de ce futur régime, deux options sont envisagées. La première porte sur la création d’une nouvelle structure qui sera chargé de la gestion. Celle-ci sera dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. La seconde porte sur la gestion pour compte des organismes habilités.  

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *