Tribunaux : Souriez, vous êtes filmés !

Tribunaux :  Souriez, vous êtes filmés !

Le ministère veut lutter contre les agissements «suspects» avec des caméras dans les salles d’audience

Les caméras seront placées jusque dans les salles d’audience et même les geôles des tribunaux n’échap-peront pas à ce système avec comme principal objectif de renforcer les infra-structures…

Justiciables, le ministère de la justice vous a à l’œil. En effet, Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés, vient de lancer un vaste chantier pour équiper les tribunaux du Royaume de caméras numériques. Selon le ministre, tous les tribunaux dans toutes les villes du Royaume seront dotés à l’issue de ce projet d’un système de vidéosurveillance. Les caméras seront placées jusque dans les salles d’audience et même les geôles des tribunaux n’échapperont pas à ce système avec comme principal objectif de renforcer les infrastructures et d’équiper l’administration judiciaire des moyens logistiques nécessaires. Mais ce n’est pas tout.

Le principal objectif de la mise en place de ce système de vidéosurveillance dans toutes les dépendances des tribunaux est d’un ordre plutôt moral que déontologique. L’investissement consenti par le ministère de tutelle en caméras numériques vise essentiellement, selon Mustapha Ramid, «à renforcer la transparence dans le secteur de la justice et soutenir la stratégie de moralisation». Autrement, les responsables comptent sur les caméras pour détecter tout acte ou agissement suspect. Mais il y a un hic. Le projet de Ramid suscite des interrogations sur la cible réelle de ce dispositif.

Est-ce que les caméras sont également destinées à contrôler les faits et gestes notamment des magistrats dans les tribunaux ainsi que les autres corps de métier de l’administration judiciaire? Il faut dire qu’il s’agit d’une question tout à fait légitime dans un secteur souvent éclaboussé par des scandales de corruption. Ceci a poussé le ministre à faire une sortie dans les médias de son parti le PJD (Parti de la justice et du développement, majorité gouvernementale). Interrogé par le portail du parti, pjd.ma, sur le projet, Mustapha Ramid a tenté de rassurer le personnel de l’administration judiciaire laissant entendre que le dispositif est déployé pour des considérations sécuritaires et que les caméras sont destinées plutôt au contrôle de certains justiciables même si les déclarations du ministre à la presse de son parti se prêtent facilement à plusieurs interprétations.

«Ce pas est de nature à renforcer la protection sécuritaire des tribunaux et de détecter quelques agissements considérés comme suspects de la part de certains usagers qui peuvent nuire à la justice ainsi que la qualité des services judiciaires», a explique le responsable gouvernemental. Reste à savoir si les caméras sont déjà entrées en service dans les juridictions du pays. Car si le ministre de la justice et des libertés a confirmé le démarrage du projet pour l’équipement de toutes les juridictions du Royaume par des caméras numériques, aucune date n’a été communiquée pour le moment sur la date du démarrage effectif de la vidéosurveillance.

Reste à savoir aussi si les caméras seront capables de lutter efficacement contre les faits et gestes «suspects» comme décrits par le ministre lui-même qui fait dans toutes ses sorties médiatiques et interventions la moralisation du secteur de la justice une priorité absolue.

Justice : Une réforme difficile

Constitution-MarocLe Maroc s’est engagé depuis des années dans un vaste projet de réforme de son système de justice. L’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011 et toute la dynamique politique qui a suivi ont permis d’accélérer le processus de réforme. Nommé au ministère de la justice depuis les élections de 2011, Mustapha Ramid a piloté le projet. Mais la réforme sous sa conduite n’a pas été facile.
Tour à tour, l’actuel ministre de la justice et des libertés a ouvert des fronts avec tous les corps de métier, notamment les magistrats et les greffiers, sans oublier les avocats. Certains projets de loi élaborés par le ministre ont également déclenché des polémiques. Malgré le soutien du chef de gouvernement, le ministre de la justice s’est mis à dos la majorité de la société civile. Ce fut le cas notamment lors de la publication du projet du Code pénal.

Certaines dispositions liées à des notions comme les crimes d’honneur ont été fortement critiquées par les associations et parfois même des institutions publiques.

Pourquoi le gouvernement a-t-il reporté le projet du code pénal ?
Conseil-de-GouvernementLe Conseil de gouvernement devait examiner le projet du code pénal lors de sa dernière réunion du jeudi 26 mai. Mais les ministres ont finalement décidé de se donner plus de temps afin d’approfondir le débat sur le projet. Ce report suscite des interrogations sur un projet qui avait provoqué une polémique dès sa publication par le ministère de la justice.

Au point que ce dernier avait décidé, il y a quelques semaines, de revoir sa copie pour ne garder que les nouveautés qui ont un rapport direct avec la réforme de la justice et la Constitution de 2011.

Le communiqué publié à l’issue du dernier Conseil de gouvernement explique le report par un simple souci d’approfondir le débat autour du texte ajoutant que certains ministres ont salué les nouveautés prévues par le texte.

Parmi ces nouveautés, il y a notamment l’introduction des peines alternatives comme les travaux d’intérêt commun.
La criminalisation de la disparition forcée a fait également son entrée dans le nouveau texte.

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