Tribune libre : Faut-il supprimer la Chambre des Conseillers ?

Tribune libre : Faut-il supprimer la Chambre des Conseillers ?

Il est difficile d’instaurer un débat constitutionnel ou tout simplement politique et non «politicien» autour de cette question au lendemain de la crise de moralité que vit la Chambre des conseillers.
Déjà malmenée par ceux qui y voient la survivance institutionnelle de l’ancien règne et qui, dans sa stratégie de méfiance à l’égard d’une première Chambre à majorité frondeuse, en faisait une «soupape légale de sûreté », cette Chambre vient, à l’occasion des élections partielles du 8 septembre dernier, de recevoir une sorte de coup de grâce qui risque, de lui être fatal si les condamnations de certains de ses nouveaux membres poursuivis par la justice pour fraudes électorales venaient à se confirmer.
Pourtant, la Chambre des conseillers, telle que la Constitution de 1996 l’avait conçue, était bien partie pour jouer un rôle de premier ordre, non seulement dans le renforcement de la culture et de la pratique démocratiques de notre pays, mais également, de par sa structure et ses prérogatives, de devenir le moteur du développement tous azimuts de la région. A ce titre, la Constitution de 1996, et par-delà les critiques politiciennes des uns et des autres, avait incontestablement mis sur pied à travers cette Chambre un jalon de poids dans la constitution d’un Maroc nouveau . Une lecture même rapide de cette Constitution s’agissant de la Chambre des conseillers nous permet aisément de nous en convaincre :
1- Un rôle de premier ordre au niveau de la région.
Ce rôle découle de sa structure telle que prévue par l’art.38 de la Constitution puisque les 3/5 de ses membres viennent de la région tandis que les 2/5 restants sont issus, toujours au niveau de la région, des Chambres professionnelles, et au niveau national, des salariés – leur élection pour 9 ans renforce encore ce rôle.
2- Des pouvoirs très étendus
D’abord celui de légiférer puisque tout conseiller, au même titre que son pair de la 1ère Chambre, dispose de l’initiative des lois et peut donc présenter une proposition de loi Mieux encore, l’art 58 donne à la Chambre des conseillers la possibilité d’examiner tout projet de loi du gouvernement ou toute proposition de loi émanant de l’une ou de l’autre des 2 Chambres afin de parvenir à un texte identique.
Ensuite, un pouvoir important de contrôle illustré :
– Par le débat du programme du gouvernement présenté par le Premier ministre (Art.60)
– par la constitution de Commissions d’enquête (Art.42)
– par les questions orales obligeant le gouvernement de répondre dans un délai de 20 jours (Art.56)
Enfin et surtout par le vote de motions d’avertissement ou de censure du gouvernement (Art.77)
Ainsi, il est incontestable qu’avec de tels pouvoirs laissés à la 2e Chambre, le constituant cherchait à renforcer l’Etat de Droit, à consolider la démocratie et à dynamiser la région par la décentralisation et l’implication des forces vives (Acteurs économiques et sociaux, élus cadres, jeunesse etc…) dans l’espace régional.
Or, à l’heure où s’ouvre la session parlementaire d’automne, tous les observateurs se posent au moins les questions suivantes :
– la Chambre des conseillers a-t-elle été à la hauteur (les larges pouvoirs que lui a conférés la Constitution de 1996?
Ne fait-elle pas double emploi avec la Chambre des députés?
N’alourdit-elle pas la cadence législative du Parlement par une deuxième lecture des textes de lois qui s’avère de plus en plus inutile?
Ne sert-elle pas de refuge, de par l’origine électorale de certains de ses membres, notamment les 3/5 provenant des communes, à des personnes suspectes, pour lesquelles l’usage de l’argent est devenu chose normale?
Le dernier scandale électoral du 8 septembre dernier provoqué par certains de ses nouveaux membres, n’a t-il pas largement contribué à ternir davantage son image de marque ?
Autant de questions auxquelles il serait hasardeux, voire prétentieux de donner une réponse. Seul un débat national franc et objectif pourrait aider à mesurer à leur juste titre les avantages et les inconvénients d’une deuxième Chambre. Car s’il est vrai qu’à travers le monde, le bicaméralisme a encore de beaux jours devant lui dans la mesure où le Sénat des pays occidentaux incarne la sagesse des «Sages»… rivalisant d’idées et de compétences…
En revanche, la tendance au monocaméralisme, notamment dans les pays pauvres ou en développement trouve de plus en plus sa justification dans deux choix défendables: d’abord l’économie du luxe institutionnel qu’impose une deuxième Chambre coûteuse et non indispensable, et ensuite la sauvegarde de la démocratie par sa protection et sa défense contre toutes les menaces endogènes et exogènes inhérentes à la multiplication des pôles législatifs, sources dans les pays jeunes, notamment d’une course injuste, sale et inégale à une élection d’où sont exclus faute de moyens les intellectuels, les universitaires, les cadres, les artistes, et autres compétences…
Faut-il rappeler qu’aujourd’hui, plus qu’hier, le meilleur thermomètre de la démocratie et de la bonne santé des droits de l’Homme d’un pays demeure une institution parlementaire crédible par son mode d’élection, par un déroulement transparent du scrutin, par des élus propres et compétents, capables d’être présents dans l’hémicycle et dans les Commissions pour participer à l’ouvre exaltante de légiférer pour le pays et de contrôle de l’Exécutif, contribuant ainsi à consolider l’Etat de droit et à promouvoir cette démocratie providentielle, octroyée par le nouveau règne, et que nous avons tous le devoir de protéger et de respecter.
Aller au Parlement pour chercher une immunité, côtoyer ministres, walis, gouverneurs et autres responsables pour régler, fructifier et protéger ses affaires est loin de constituer la bonne « Hijra» et ne figurera sûrement pas au programme du nouveau règne pour les échéances électorales à venir. Déjà un avant-goût amer du changement pour les velléitaires vient d’être illustré par les poursuites judiciaires lancées au lendemain du scrutin du 8 septembre dernier, contre une dizaine de nouveaux conseillers et leurs complices pour fraudes électorales.
Et, si le principe de la présomption d’innocence demeure garanti par la loi marocaine, il n’y aura sûrement pas de «pitié pour les canards boiteux». Car la sauvegarde de la démocratie marocaine est à ce prix… Car il serait dangereux de tolérer les fossoyeurs de cette démocratie quels qu’ils soient: des trafiquants des voix comme ceux de la drogue, leur crime étant le même: celui de déstabiliser le pays et ses institutions.
La démocratie est un choix très précieux, mais reste un concept très fragile. Comme le répétait souvent le professeur Le Roy, la démocratie est blanche comme la neige mais quand des mains sales la touchent elle devient de la boue.
Les démocraties parlementaires européennes issues du premier conflit mondial et regroupées au sein de le Société des Nations, pour avoir négligé de protéger la démocratie libérale contre les espaces économiques sociaux et culturels qu’elle avait libérés.
Et pour avoir confondu libéralisme politique et libéralisme économique sauvage… Toutes ces démocraties finirent par succomber devant la montée des mouvements extrémistes paradoxalement séduisants pour une jeunesse européenne souffrant de l’exclusion et du chômage et pour laquelle «la liberté» et la « démocratie parlementaire » ne signifiaient plus rien. Nous connaissons la suite: triomphe des extrémismes avec le nazisme d’Hitler et le fascisme de Mussolini qui, ajoutés au bolchevisme soviétique, signèrent l’arrêt de mort de la vie parlementaire et de la démocratie pour de longues décennies.
Faut-il le répéter, toute institution, parlementaire ou autre, ne vaut que par ce que valent les hommes et les femmes qui la gèrent ou la composent. Le reste relève du structurel et du conjoncturel…

Pr Mohammed Moatassime
Faculté de Droit -Rabat -Agdal

Ancien membre du Conseil
constitutionnel

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