Ultime étape du code de la famille

Le Conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a adopté, vendredi, le nouveau Code de la famille dont les grandes lignes avaient été annoncées par le Souverain dans son discours prononcé devant les représentants de la nation, lors de l’inauguration de la nouvelle année législative en octobre dernier. Le nouveau Code de la famille, qui vient remplacer le Code du statut personnel ou Moudawana, a ainsi franchi un nouveau pas décisif vers don adoption définitive qui s’effectuera au Parlement conformément à la décision de SM le Roi. Partant des orientations démocratiques qui fondent ce projet moderniste et en application du principe de concertation et eu égard au respect à l’institution parlementaire, SM le Roi a veillé à ce que le projet du Code de la famille soit soumis au Parlement. Lors du Conseil des ministres, le Souverain a tenu à rappeler le contenu de la réforme relative à la famille et son importance au niveau de l’ancrage du droit, l’amélioration des conditions de la femme, l’instauration d’une société égalitaire et juste, l’activation de la réforme du Code de la famille par sa présentation au Parlement, la mise à la disposition de la justice des instruments de travail, la garantie de la formation judiciaire et la mise en place de sections spécialisées en matière de juridiction de la famille. S’agissant des réformes introduites sur l’ancien texte de loi, le nouveau Code de la famille illustre la vision que SM le Roi a exprimée dans son discours prononcé à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple en 1999. Cette vision consiste à promouvoir la situation de la femme, de lever l’injustice dont elle est l’objet et d’éviter toute dissension au sein de la société marocaine. Par ailleurs, le nouveau Code de la famille a le mérite de s’appuyer sur les constantes de la nation telles qu’instituées par la Constitution du Royaume. Ainsi, le nouveau texte a respecté tant les normes de la religion musulmane qui insistent sur le principe de l’égalité entre l’homme et la femme devant les droits et les devoirs, que sur l’attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Rappelons que la réforme initiée par SM le Roi s’est fondée sur une approche participative et consultative associant les différents courants intellectuels et les diverses sensibilités sociales. Les grands axes de cette réforme sont basés sur le principe de « ne pas prohiber ce que Dieu a autorisé ou autoriser ce que le Très Haut a prohibé » tout en s’attachant aux finalités de l’Islam visant la valorisation de l’Homme, la justice, l’égalité et la bonne entente, et à l’unicité du Rite Malékite et à l’Ijtihad pour l’élaboration d’une Moudawana moderne et en harmonie avec les enseignements de notre sainte religion. Aussi, la réforme s’est-elle attelée à ne pas considérer la Moudawana comme une loi destinée uniquement à la femme, mais à toute la famille, père, mère et enfants, et à veiller à ce qu’elle participe à la fois à la levée de l’iniquité à l’endroit des femmes, à la protection des droits des enfants et à la préservation de la dignité de l’homme. L’ensemble des amendements innovateurs introduits par le nouveau Code de la famille ne saurait réaliser son objectif principal, à savoir l’égalité et la justice, si les conditions nécessaires à son application ne sont pas réunies. C’est dans cette optique que le Souverain a insisté sur la nécessité de favoriser un climat propice à la bonne application des dispositions du Code. Sa Majesté le Roi a adressé une lettre au ministre de la Justice, dans laquelle il a souligné que le soutien du projet de réforme et son activation sont tributaires de la mise en place d’une juridiction de la famille juste, moderne, efficiente, et en mesure, aux plans humain, matériel et procédural, de garantir toutes les conditions d’équité et d’impartialité, avec la célérité requise dans l’examen des affaires de son ressort et dans l’exécution des jugements. Après son adoption en Conseil des ministres, le nouveau Code de la famille sera donc soumis au Parlement qui devrait l’adopter dans les prochaines semaines et permettre d’accéder à une nouvelle étape dans la construction d’un Etat moderne.