Un juriste devant le Parlement

Un juriste devant le Parlement

La séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants a été marquée, mercredi, par le débat juridique qui a opposé le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, à certains députés sur l’affaire des magistrats poursuivis dans le cadre du procès du baron de la drogue Mounir Erramach. Le débat, qui a eu lieu au début de la séance suite à la présentation de plusieurs questions d’actualité sur cette affaire par certains groupes parlementaires, s’est distingué par la qualité des arguments juridiques avancés par les intervenants qui se sont succédé sur la tribune. Après avoir entendu les demandes d’explications formulées par les différents groupes parlementaires sur ce qui a été considéré par certains milieux juridiques comme une violation de la procédure d’exception dans le cas des cinq magistrats accusés de corruption et poursuivis par le ministère public dans le cadre de l’affaire Erramach, le ministre de la Justice a procédé à une explication exhaustive des aspects juridiques et circonstanciels qui ont entouré cette affaire. Dans son intervention, M. Bouzoubaâ a tenu à préciser que les rumeurs quant à l’existence d’un malaise général chez les magistrats exerçant dans les différentes régions du Royaume étaient non fondées. Le ministre a ainsi affirmé qu’il n’existe aucune tension entre le ministère de la Justice et le corps de la magistrature et a noté « que ce qui a été colporté dernièrement sur un éventuel tollé dans le paysage de la magistrature, est artificiel » et qu’il n’y avait aucune brèche entre son département et les magistrats. S’agissant de l’évolution des rapports entre le ministère et le corps de la magistrature, M. Bouzoubaâ a estimé que cette campagne vise à influencer le bon déroulement des procès intentés à des parrains de la drogue et à leurs complices, après la prise de mesures nécessaires pour préserver l’appareil judiciaire et les magistrats honnêtes ». Pour ce qui des prétendues violations de la procédure dans le cas du magistrat, membre du Conseil supérieur de la magistrature, poursuivi dans le cadre de l’affaire Erramach, le ministre a expliqué que ces poursuites ont eu lieu sur la base des transgressions professionnelles commises par ce magistrat. Il a d’ailleurs tenu à préciser que les membres de ce Conseil, nommés en vertu de la loi et des dispositions du statut des magistrats, ont été préalablement consultés par le ministère avant la prise de la décision de la poursuite. « Ce dossier a été confié à l’Inspection générale qui a recommandé, après examen, de le soumettre au Conseil supérieur de la magistrature », a-t-il expliqué. Expliquant le fait que l’accusé a été poursuivi devant la Cour spéciale de justice (CSJ) au lieu de la Cour suprême comme le stipule le nouveau code de procédure pénale adopté, il y a deux mois, le ministre a invoqué un arrêt de la Cour suprême qui a tranché sur cette question. Il s’agit d’une affaire similaire où un juge avait été poursuivi pour corruption devant la CSJ. Sa défense avait invoqué l’existence d’une violation des procédures. Une demande qui fut récusée par une jurisprudence de la Cour suprême. Aussi, a-t-il expliqué que le privilège accordé aux juges dans le cadre de la procédure d’exception n’est pas une immunité et que les citoyens sont tous égaux devant la justice. Il a par ailleurs réitéré qu’il existe une grande volonté d’aller de l’avant dans la réforme de ce secteur et que la famille de la Justice est mobilisée pour assurer le succès du programme de réforme du système judiciaire. Tous les membres de cette famille sont déterminés à faire disparaître les « tumeurs » qui collent à son corps. Il a aussi souligné que les juges appuient la politique de moralisation qui suit son cours normalement dans le cadre des garanties consacrées pour la préservation de la dignité de la magistrature et son impartialité. Le ministre a conclu son intervention par une précision sur certaines rumeurs circulant quant à l’existence d’une pétition qui aurait été signée par 1200 magistrats. « Il n’existe pas plus qu’une quarantaine de signatures », a-t-il précisé. Enfin, il a souligné que les magistrats rendent leurs jugements en toute indépendance et en dehors de toute ingérence de la part de l’exécutif. « Je vous assure que si j’avais découvert une quelconque immixtion, je l’aurais dénoncée devant l’opinion publique », a-t-il assuré.

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