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Un mémorandum pour améliorer les droits des mères célibataires

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Les mères célibataires sont la plupart du temps maltraitées dans les blocs d’accouchement sans compter la stigmatisation à leur égard qui les oblige à se rendre aux services de santé aux derniers moments ou à masquer leur identité. C’est pourquoi il s’avère nécessaire d’améliorer la qualité des services dans ces structures de santé et introduire la procédure de leur prise en charge dans le rôle des assistantes sociales de la maternité.

La situation des mères célibataires et de leurs enfants est toujours aussi alarmante dans notre pays. Depuis sa création en 1999, l’Association Insaf se bat  pour la promotion et le respect des droits de ces personnes. Malgré plusieurs avancées dans le code de la famille et le code de l’état civil, ces mères et leurs enfants continuent d’être victimes de discrimination. Ces enfants nés en dehors du cadre légal du mariage sont confrontés à deux obstacles majeurs, à savoir la non reconnaissance par leur père biologique et la société qui n’a aucune considération pour ces enfants «illégitimes».

Dans le but précis d’améliorer les conditions de vie de ces femmes  et de leurs enfants, l’association a élaboré un mémorandum.  Celui-ci est axé sur 3 grandes mesures,  à savoir la maternité célibataire, l’abrogation de l’article 490 du code pénal et l’accès systématique et gratuit au test ADN pour la reconnaissance de la paternité. L’association estime qu‘il faut annuler l’article 490 dans la mesure où il constitue un obstacle pour l’accouchement  des mères célibataires dans les hôpitaux publics. «Cet article qui  sanctionne les relations sexuelles en dehors des liens du mariage appréhende la  femme comme prostituée. De plus, cela risque de  conduire  la femme à cacher sa grossesse et à abandonner l’enfant à la  naissance ou même à supprimer l’enfant nouveau-né qui est la preuve de sa «honte»», peut-on lire dans le plaidoyer.

Quant au test de l’ADN, il doit figurer dans les textes de loi au lieu de l’expertise juridique.

L’association estime que le terme mère célibataire est discriminant, excluant autant pour la mère que pour l’enfant. Une proposition est faite dans ce sens pour  changer ce terme, par famille monoparentale ou maternité  célibataire.

Parmi les autres revendications, on notera que la filiation doit être automatique en cas de viol et l’aveu du père mis en exergue.  En outre,  la mère célibataire doit avoir le droit de posséder un livret de famille.

L’association Insaf fait remarquer  que les articles du droit de l’état civil  doivent  stipuler clairement que la mère célibataire peut  donner son nom de famille à son enfant et que l’enfant né hors mariage reconnu par son père peut être déclaré à l’état civil. 

Maltraités dans les maternités 

Dans les maternités et centres de santé, il reste encore beaucoup à faire. Elles sont la plupart du temps maltraitées dans les blocs d’accouchement sans compter la stigmatisation à leur égard qui les oblige à se rendre aux services de santé aux derniers moments ou à masquer leur identité. C’est pourquoi il s’avère nécessaire d’améliorer la qualité des services dans ces structures de santé et introduire la procédure de la prise en charge des mères célibataires dans le rôle des assistantes sociales de la maternité. Il a aussi été constaté que bon nombre de mères célibataires n’ont pas accès au Ramed car elles ne disposent pas de certificat de résidence.

Par ailleurs, des avancées ont été enregistrées au sein des commissariats avec l’existence de cellules de prise en charge des mères célibataires et de leurs enfants.  Cela dit, celles-ci sont toujours confrontées à de mauvaises conditions d’accueil et d’écoute. A ceci s’ajoutent des problèmes de procédures, notamment au niveau du recueil des informations. D’où la nécessité d’établir des procédures claires sur le recueil des informations par les agents de police,  et la recherche  d’ADN doit être automatique.  Des assistantes sociales doivent également être placées au niveau des cellules. 

Plus de 20% sont des mineures

Plus de 20% des mères célibataires sont des mineures. Les grossesses précoces peuvent avoir des conséquences néfastes aussi bien sur la santé des adolescentes que sur celle des enfants qu’elles portent. Des mesures urgentes  doivent êtres prises  pour retarder ces grossesses. L’une des solutions consisterait à permettre à ces adolescentes d’aller à l’école et d’exercer par la suite une activité rémunérée.  Ces efforts vont non seulement améliorer la santé maternelle et infantile, mais contribueront aussi à réduire la pauvreté et à promouvoir une plus grande égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

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