Un nouveau cadre réglementaire pour le travail des détenus

Un nouveau cadre réglementaire pour le travail des détenus

La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR)  se dotera prochainement d’un nouveau cadre juridique régissant la réinsertion socio-économique des détenus en milieu carcéral.

Pour cela, la DGAPR avec l’appui du PNUD va réaliser une importante étude qui permettra d’établir un diagnostic du cadre réglementaire et des pratiques actuelles.   Cette analyse proposera des mesures d’amendement pour un meilleur cadre de réinsertion des détenus. Ce nouveau cadre légal s’impose dans la mesure où la loi actuelle ne réglemente pas suffisamment l’accès du détenu au travail et les droits y afférents (rémunération, sécurité sociale…) et ne précise pas la relation avec l’environnement économique (secteur privé…), les parties prenantes, le mode de contractualisation ainsi que la relation de travail entre le détenu et l’employeur. Ainsi, trois résultats sont attendus de cette étude. Le premier porte sur la réalisation d’un diagnostic sur les lois et les pratiques existantes. Ainsi, il sera procédé à l’élaboration d’une revue documentaire et réglementaire sur l’actuel des textes et dispositions encadrant le travail des détenus.  Cette analyse des lois et des pratiques existante devra être assez objective pour produire des constats et des recommandations justifiant des mesures d’amélioration et d’amendement. En outre, il sera procédé à un examen du cadre normatif universel et des bonnes pratiques internationales.  Dans ce cadre, il s’agira d’identifier et synthétiser les bonnes pratiques internationales pertinentes en matière de réglementation du travail des détenus, adoptées par d’autres pays et faisables dans le contexte marocain (France, Espagne, Irlande…). Pour le cadre légal, une comparaison devra être effectuée entre les lois  et pratiques marocaines par rapport aux normes internationales et expériences des pays identifiées. A la base des deux précédents résultats de cette étude, un nouveau cadre réglementaire du travail des détenus sera proposé.   Dans son rapport d’activité 2017, la DGAPR  avait  fait part de sa détermination à élargir le cercle des détenus bénéficiaires du programme de formation professionnelle. Les établissements pénitentiaires marocains gèrent donc, avec l’appui des partenaires publics et privés, une cinquantaine de centres de formation professionnelle et un ensemble considérable d’unités de production (quelques dizaines) de formation professionnelle et de production permettant la qualification professionnelle de la population carcérale. Concernant la formation professionnelle et artisanale, entre 2012 et 2016, le nombre est passé de 4.555 bénéficiaires à plus de 7.539, enregistrant une évolution de 65%. Pour développer davantage la composante de formation-production, la DGAPR a lancé depuis 2017 une large opération de qualification d’environ 300 artisans en vue d’augmenter le nombre de formateurs internes au sein des établissements pénitentiaires.  Rappelons que  la DGAPR a adopté en 2015 une nouvelle stratégie globale 2016-2020. Cette stratégie est basée, entre autres, sur l’humanisation des conditions de détention, en harmonie avec les normes internationales ; la préparation des détenus au sein des prisons à leur réinsertion post-détention ; la garantie de la sécurité et sûreté des détenus. Figure également la mise en œuvre de programmes de redressement qui mettent l’accent sur la dimension humaine et le respect de la dignité et de l’intégrité physique et morale des détenus.

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