Un nouveau plan d’action en cours d’élaboration

«L’engagement du gouvernement en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage est constant et irréversible. Ce phénomène, qui a des répercussions économiques et sociales sur le niveau national, nuit à l’image du Maroc à l’étranger». C’est ce qu’ a indiqué Khalid Naciri, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement lors d’une rencontre tenue mercredi à Rabat. 
«Cette réunion a été organisée par le ministère de la communication pour essayer de mobuliser les personnes concernées à savoir les professionnels et  les représentants des artistes ainsi que les secteurs concernés  contre le piratage», a  affirmé à ALM, Abdellah Oudghiri, le directeur général du Bureau marocain des droits d’auteurs (BMDA).Et d’ajouter «Il a été question d’élaborer en commun un nouveau plan d’action en tenant compte des propositions des professionnels et de voir quelles seraient les solutions pour lutter contre ce fléau.Il est important aujourd’hui d’activer cette lutte et de passer à une vitesse supérieure vu l’ampleur du phénomène», selon le directeur général du BMDA, cette stratégie a été le fruit de plusieurs rencontres et ateliers organisés par les professionnels dans le but de définir les priorités à traiter en urgence.
Cette réunion a ainsi été l’occasion d’aborder le rôle primordial que joue la stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon et le piratage qui s’appuie essentiellement sur la sensibilisation à l’importance de protéger les droits d’auteur et les droits connexes, la consécration de la culture de la citoyenneté et la mise en place d’un cadre de coordination à même d’encadrer les différents intervenants dans ce domaine. L’accent a également été mis sur l’importance de l’arsenal juridique régissant la propriété intellectuelle au Royaume.
«La loi 34-05 relative au piratage a apporté d’importantes nouveautés en renforçant les sanctions en matière pénale. Les peines peuvent aller jusqu’à  4 années d’emprisonnement et une amende de 600.000 dirhams alors que les anciennes dispositions limitaient la peine à un mois de prison et 5000 dirhams d’amende. Cette loi a également donné au ministère de la Justice  un rôle important en cas d’atteinte aux droits d’auteur en lui permettant d’entamer des poursuites judiciaires sans requête. L’Administration des douanes est désormais en mesure de suspendre la circulation sur le marché de produits suspects tant à l’import qu’à l’export», souligne M. Oudghiri. Cette rencontre a aussi permis de mettre en exergue  l’étude scientifique menée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sous l’égide du ministère de la Communication. Ce programme  tend à définir les contours de ce phénomène et ses effets sur la production intellectuelle et artistique nationale.

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