Un partenariat à 275 millions d’euros

Afin d’amorcer la mise en oeuvre des Plans d’action dans le cadre de la nouvelle politique européenne de voisinage, le directeur général des Relations extérieures à la Commission européenne, l’Espagnol Eneko Landaburu, a effectué, jeudi 15 juillet, une importante visite à Rabat. Et pour cause, ce haut fonctionnaire européen, qui s’est chargé auparavant de la question de l’élargissement en menant à bien les négociations avec les pays candidats, a eu des entretiens avec le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou.
Lors de cette rencontre, les deux hommes ont signé un document hautement stratégique, en l’occurrence le Programme indicatif national (PIN) pour les années 2005-2006. Le montant total pour cet exercice de programmation s’élève à 275 millions d’euros. En fait, le PIN 2005 et 2006 comprend un volet économique et commercial (36% du budget), un volet social (47% du budget) et un volet environnemental et politique (17%).
Dans le domaine économique, citons essentiellement la réforme de la fiscalité qui bénéficiera de 80 millions d’euros à compter en 2006. Sur la base d’une étude réalisée par le FMI en 2001, le gouvernement marocain prépare une série de réformes à moyen terme qui abordera les différents régimes de la fiscalité directe, indirecte et locale. Ainsi les exonérations au profit des secteurs agricoles et de la pêche seront réexaminées et réduites. Le ministère mettra en place un code général des impôts. Le PIN prévoit également la révision des barèmes et la simplification de l’IGR.
L’élargissement de l’assiette des impôts directs et indirects par la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, et la prise en compte du secteur informel. Sans oublier le développement et la mise en oeuvre d’une stratégie pour moderniser le dispositif de recouvrement de la fiscalité nationale et locale.
« Pour un montant de 90 millions d’euros, qui seront engagés dès 2005, le PIN prévoit de financer la lutte contre les bidonvilles et l’habitat insalubre dans les zones urbaines », a souligné Landaburu. Les actions proposées s’inscrivent dans le cadre du Programme d’actions de résorption de l’habitat insalubre (PARHI) et ont pour objectif de reloger dans des conditions décentes et dans un horizon de dix années quelque 630.000 ménages habitant aujourd’hui soit dans des quartiers non réglementaires, soit dans des bidonvilles. D’un autre côté, le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la désertification va bénéficier de 6 millions d’euros. Cette manne servira à améliorer les conditions de vie des populations rurales dans 12 communes rurales de la province de Khénifra, à travers l’augmentation de leurs revenus et la mise en oeuvre d’une gestion rationnelle, participative, et intégrée des ressources naturelles. « Pour ce qui est des provinces du Nord, le PIN 2005-2006 prévoit de financer la politique de développement socio-économique de la région et le désenclavement des zones rurales, pour un montant global de 34 millions d’euros », poursuit le directeur général des relations extérieures de l’UE. Le tout à travers des actions précises notamment la réalisation de deux tronçons de route dont le premier, Bni Bounsar-Targuist, permettra de relier Fès à la RN2 et le deuxième, Targuist-Bni Boufrah, permettra de relier la RN2 à la rocade méditerranéenne, donc Fès à la rocade.
En outre, pour 30 millions d’euros, le PIN 2005-2006 prévoit de financer un programme d’appui au secteur de l’eau. Les objectifs de ce programme, géré par le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Eau et de l’Environnement, sont essentiellement la réduction du temps consacré à l’approvisionnement en eau, l’amélioration de la qualité de l’eau consommée et la réduction des pertes en eau.
Enfin, Landaburu a assuré que « l’UE va s’engager à soutenir les efforts du Maroc pour assurer une meilleure intégration des principes des droits de l’Homme et de la démocratisation dans la société, l’administration et la justice par l’élaboration et le suivi d’un plan d’action national en la matière ». Le Centre de Documentation, d’Information et de Formation en Droits de l’Homme (CDIFDH) bénéficiera ainsi de 2 millions d’euros. En plus, 3 autres millions serviront au renforcement de la société civile marocaine active dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme.