Un projet de loi pour accompagner la dynamique des collectivités locales

Un projet de loi pour accompagner la dynamique des collectivités locales

Les choses vont bon train pour le projet de loi relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. En effet, après l’adoption par la Chambre des conseillers de ce projet de loi le lundi 22 novembre, il est à présent devant la commission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants. Au cours d’une réunion, tenue lundi 15 décembre en présence du secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Saâd Hassar, les parlementaires ont souligné l’importance de prendre en considération certaines remarques relatives à la formation des cadres des collectivités locales et leur mobilisation. Ils ont également mis en exergue les procédures de gestion des biens communaux et de l’espace urbanistique et au pouvoir du président de la commune. Les parlementaires ont, par ailleurs, évoqué l’importance des dispositions contenues dans ce texte et qui ont trait à la révision des procédures d’adoption et de contrôle a priori des finances des collectivités, tout en prenant en considération les nouveautés en matière du contrôle a posteriori. En réponse aux interrogations des parlementaires, M. Hassar a affirmé que l’importance accordée par les députés à ce projet témoigne de l’existence d’un consensus politique sur la nécessité de parvenir à une stratégie nationale de développement et de gestion de la chose locale, qui constitue un choix stratégique du Royaume. «L’évolution enregistrée en matière de gestion de la chose locale a enregistré un saut qualitatif», a-t-il souligné. Et d’ajouter que «les élections de 2003 ont fait émerger une importante élite, ayant apporté une vision nouvelle pour l’amélioration du rendement des collectivités locales».
Relevant que le ministère de tutelle a accompagné la dynamique que connaissent les collectivités locales, M. Hassar a indiqué que le projet de loi a été élaboré dans le souci de répondre aux attentes et aux revendications de tous les intervenants dans la gestion de la chose locale, l’objectif étant de renforcer la démocratie locale. Ce projet s’inscrit, en effet, dans le cadre de l’actualisation du cadre juridique et institutionnel général régissant la gestion de la chose locale, en conformité avec les orientations générales prévues à la suite des importantes réformes introduites dans la Charte communale.
«Ces réformes visent la simplification et l’allégement du régime de tutelle sur les décisions des collectivités locales relatives à la gestion de leurs finances, ainsi que l’amélioration des procédures d’élaboration et d’exécution des budgets de ces entités», a indiqué M. Hassar.
Le projet de loi relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements vient ainsi renforcer le projet de loi relatif à la Charte communale en prévision des communales de 2009. Ce nouveau texte renforce les prérogatives du président de la commune qui sera investi des pouvoirs de la police administrative. La réforme a également créé le poste de secrétaire général, un agent administratif de gestion qui veillera à l’exécution des décisions du président. Les tâches des vice-présidents ont été «rationalisées», tant vis-à-vis des élus que des citoyens, de sorte que la délégation de pouvoir se fera pour des actions ponctuelles.

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