Un projet de loi pour renforcer l’arsenal juridique

Un avant-projet de loi de réprimer le harcèlement sexuel et la violence à l’égard des femmes est en cours d’élaboration. «Cet avant-projet de loi est actuellement au stade de concertation avec les différents départements concernés à savoir la sûreté nationale, la gendarmerie royale, les ministères de la Justice et de la Santé ainsi que les ONG. Nous n’avons pas encore reçu l’avis des différents départements, mais nous sommes sur la bonne voie», souligne un responsable du ministère du Développement social, de la Famille et de la Solidarité avant d’ajouter que «il y aura un amendement de certains articles du code et de procédure pénal à ce sujet». L’avant-projet englobe une série de mesures qui visent à pénaliser les violences contre les femmes. On y trouve des dispositions relatives à la définition, les formes ainsi que les lieux de violence. 
A ce propos, une rencontre sur le thème du harcèlement s’est tenue le samedi 14 juin au Centre des initiatives associatives de Sidi Moumen. Organisée par l’association «Grand-Frères», cette manifestation a été l’occasion de sensibiliser les jeunes à ce phénomène. Lors de cette rencontre, les jeunes ont présenté un sketch représentant l’harcèlement dans la rue.  «Ce sont souvent des personnes perverses qui n’ont aucun sentiment de culpabilité. Ils renvoyent tout à la victime. Pour eux, c’est cette dernière qui les a provoquées et non pas le contraire. Autrement dit, ce sont des gens qui éprouvent du bien en faisant du mal à l’autre personne. Ils jouent sur le psychisme de la victime dans l’intention de la déstabiliser», telles sont les traits caractéristiques de l’auteur du harcèlement sexuel brossé par le sexologue Jamal Eddine Benjelloun Touimi.  La séduction a été l’une des thématiques débattues. A ce sujet,  M. Benjelloun Touimi indique que «dans la séduction, il y a en fait trois phases. Le garçon va dans un premier temps attirer l’attention de la jeune fille et ce par divers moyens. Ensuite, il y a l’échange des regards. Vient ensuite, la conversation qui est un élément primordial pour engager une relation. On ne peut pas séduire en étant agressif». Pour ce sexologue, l’agressivité s’explique par un manque de confiance et d’assurance chez le harceleur. C’est une manière pour lui d’affirmer sa virilité. «La victime quant à elle est en double souffrance. Elle est incapable de se défendre et en plus elle doit subir le regard de la société qui la culpabilise», explique M. Benjelloun Touimi. Mais comment se prémunir contre le harcèlement ? Pour lui, il est primordial de programmer au niveau des écoles une éducation à la sexualité afin de sensibiliser les jeunes aux conséquences néfastes de cet acte. Et d’ajouter qu’il faut lutter contre le phénomène de la pornographie qui réduit la femme à un simple objet sexuel, chose qui anime chez l’adolescent un sentiment d’agressivité chez la femme.


Le harcèlement sexuel vu par la loi


Le code du travail et le code pénal marocain répriment le harcèlement sexuel. L’article 40 du code du travail stipule : «Sont considérées comme fautes graves commises par l’employeur, le chef de l’entreprise ou de l’établissement à l’encontre du salarié : l’insulte grave ; la pratique de toute forme de violence ou d’agression dirigée contre le salarié ; le harcèlement sexuel ; l’incitation à la débauche. Est assimilé à un licenciement abusif, le fait pour le salarié de quitter son travail en raison de l’une des fautes énumérés au présent article, lorsqu’il est établi que l’employeur a commis l’une de ces fautes». Pour sa part, l’article 1-503 du code pénal stipule que «est coupable de harcèlement sexuel et puni de l’emprisonnement d’un an à 2 ans et d’une amende de 5.000 DH à 55.000 DH, quiconque, en abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, harcèle autrui en usant d’ordres, de menaces,de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle».

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