Une circulaire pour organiser la détention

Le ministre tunisien de la Justice et des droits de l’Homme, Bechir Tekkari, a adressé récemment une circulaire notifiant la nécessité d’assurer le suivi et d’actualiser régulièrement les listes des prévenus, détenus par la direction générale des services pénitentiaires et de rééducation, et d’adresser des copies de ces listes à l’inspection générale relevant du ministère et aux services pénitentiaires. Cette circulaire a été adressée aux premiers présidents des cours d’appel et aux procureurs généraux qui en dépendent. Aux présidents des chambres d’accusation et à leurs conseillers, aux présidents des tribunaux de première instance et aux procureurs de la République qui en relèvent ainsi qu’aux juges d’instruction. Cette circulaire intervient après la promulgation le 11 décembre 2008 de la loi organisant la situation des prévenus, en concrétisation des décisions annoncées par le président Zine El Abidine Ben Ali, à l’occasion du 20ème anniversaire du changement, de soumettre la détention préventive et la garde-à-vue au pouvoir judiciaire et de motiver la décision de prolonger les délais de la détention préventive.
Dans l’objectif d’assurer un suivi périodique de la situation des prévenus auprès des bureaux d’instruction et des chambres d’accusation, et afin d’éviter toute prolongation des délais de la détention, la circulaire souligne l’impératif de sensibiliser les présidents des chambres d’accusation et les juges d’instruction à la nécessité d’adopter une série de procédures dont notamment l’indication de la référence du bureau d’instruction en charge du prévenu, pour les tribunaux qui comptent plus d’un bureau d’instruction. Y compris le bureau d’instruction chargé des affaires de l’enfance. La circulaire énonce également l’obligation, pour l’établissement pénitentiaire, de communiquer, en temps opportun, toute information relative au changement de la situation du prévenu. Et ce dès la clôture de l’instruction et la notification de la décision y afférente à la personne concernée. Pour ce qui est des chambres d’accusation, cette notification doit se faire sitôt la décision prise de traduire le prévenu devant la justice. La circulaire oblige les structures concernées à tenir un registre dans lequel seront consignées la décision et la date relatives à la clôture de l’instruction de leur notification au prévenu.

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