Une instance consultative qui aura son autonomie en 2010

Une instance consultative qui aura son autonomie en 2010

Le Conseil de la concurrence ne sera opérationnel qu’en 2010. La date qui marque la levée des barrières douanières de l’économie nationale. Le compte à rebours a commencé pour donner des gages juridiques de sécurité aux opérateurs économiques aussi bien nationaux qu’étrangers. Pour son entrée en service, le Conseil de la concurrence s’offre pourtant une année sabbatique. «Nous nous contenterons, durant cette première année, d’étudier la concurrentiabilité de notre économie, de répondre aux saisines qui nous arrivent et qu’on pourrait éventuellement susciter et de commencer à préparer les amendements à apporter à la loi 06-99 afin de donner au Conseil, à la fin de 2010, un statut autonome et décisionnel», assure Abdelali Benamour, président de cette instance (Voir entretien page 5). Le premier chantier de M. Benamour est donc la préparation des amendements à la loi 06-09 pour que le Conseil puisse troquer son caractère «consultatif» contre celui d’«autonome et décisionnel».  Le principal amendement concerne l’application du dispositif relatif aux opérations de concentration économique. Cela passe par l’encouragement de l’émergence de groupes industriels ou financiers qui auraient une taille critique leur permettant de faire face à la concurrence internationale.
Les questions relatives à la transparence dans les relations commerciales entre professionnels figurent aussi sur la liste des amendements, en plus de mesures pour le développement de PME. Le patronat marocain n’a cessé de demander des actions contre la contrebande ainsi que les pratiques anticoncurrentielles, notamment le dumping.  À ces pratiques illégales, des sanctions économiques devraient être prévues. L’application de ces sanctions doit être précédée d’injonctions de faire ou de suspendre les pratiques incriminées. L’objectif étant de privilégier  le côté pédagogique de la loi et son application graduelle et progressive, selon un analyste de la place. Fraîchement nommé par le Souverain, le président d’Alternatives, 67 ans, veut donc dépoussiérer une loi qui date du gouvernement Abderrahman Youssoufi. Créé en 2001, cet organe a été réactivé par la nomination de cet économiste, le 20 août dernier, par SM le Roi Mohammed VI. Un signal à ces investisseurs étrangers qui rechignent à s’implanter au Maroc de peur de faire face à des situations anticoncurrentielles, d’être lésés dans leurs droits et d’affronter une justice en deçà de leurs aspirations.
«Le Conseil de la concurrence est une garantie de plus pour les investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers. Cela montre à l’investisseur qu’il n’y a pas de position de monopole qui lui serait préjudiciable», avait déclaré, dans un récent entretien à ALM, Hamid Ben Elafdil, directeur du Centre régional d’investissement (CRI) de Casablanca.
«Et même en cas de conflits entre opérateurs économiques, c’est le cas d’ailleurs dans d’autres pays, l’investisseur sait d’ores et déjà que cette instance lui permettra de régler ses problèmes dans le respect des lois régissant les marchés libéraux», a-t-il ajouté. À la date buttoir de 2010, le processus de libéralisation a été accompagné par plusieurs études concurrentielles menées  par le ministre des Affaires économiques et générales. Jusqu’à aujourd’hui, l’Etat continue à réguler des marchés de grande consommation. Le jour où le gouvernement décidera de faire sauter les barrières douanières pour tel ou tel produit, le Conseil de la concurrence sera certes sollicité. Des litiges avaient opposé ces dernières années des géants, sans pour autant que le Conseil de la concurrence puisse trancher. Après des années d’hibernation, des dossiers se sont accumulés sur les bureaux de cette instance. De grosses affaires attendent donc la nouvelle équipe du Conseil de la concurrence. Abdelali Benamour aura certes du pain sur la planche.

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