Une loi à l’encontre de l’intérêt supérieur de chaque enfant: L’Unicef appelle à l’abrogation de la loi sur les travailleurs domestique

Une loi à l’encontre de l’intérêt supérieur de chaque enfant: L’Unicef appelle à l’abrogation de la loi sur les travailleurs domestique

Que ce soit au niveau national ou celui international, toutes les voix se lèvent contre le Maroc afin de presser la concrétisation de son projet de réglementation du travail domestique. Le projet de loi en question est sur le point d’être adopté.

Toutefois, au début de la discussion autour de ce projet, l’Unicef avait adressé une série de remarques en mesure de renforcer la lutte contre le fléau des petites bonnes. Pour cette ONG, beaucoup reste à changer car, tel proposé, ce projet ne servirait aucunement l’intérêt de l’enfant. De quoi est-il question?

Il paraît que le projet de loi 19-12 fixant les conditions du travail et de l’emploi des salariés domestiques et qui avait du mal à compléter son périple législatif, serait bientôt adopté au Parlement. Vieux de plus de cinq ans, ce projet de loi s’est perdu dans les dédales du Parlement après son adoption par le Conseil de gouvernement en mars 2013. A croire ces promesses, l’enfance marocaine aura enfin une loi la protégeant contre l’exploitation économique. Selon les données émises par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) plus tôt cette année, ils sont 92.000 enfants âgés entre 7 et 15 ans à travailler au Maroc. Autrement dit, 1,9% de l’ensemble des enfants de cette tranche.

Autoriser l’emploi d’un enfant âgé entre 15 et 18 ans est le premier bémol pour l’Unicef. Ces mesures «ne suivent pas l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant et des conventions 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail, relatives respectivement à la définition de l’âge minimum d’accès au travail et aux pires formes de travail», explique cet organisme dans une lettre adressée au gouvernement et au Parlement marocains. Ce qui suscite l’interrogation chez l’Unicef est la contradiction de ce texte avec ce qu’a exprimé et ce qu’exprime le Royaume dans ses rapports et déclarations.

En effet, dans un rapport présenté en septembre devant le Comité des droits de l’enfant à Genève, le point a été mis sur la ferme volonté du Maroc d’éradiquer le travail des enfants quelle qu’en soit la nature. A cette même occasion le Comité des droits de l’enfant avait adressé ses recommandations pour l’accélération du processus d’adoption et d’application des lois interdisant l’emploi des mineurs dans les formes dangereuses de travail, y compris le travail domestique.

Il est à rappeler qu’une lettre royale a été adressée au Forum mondial des droits de l’Homme (FMDH) tenu fin novembre dernier à Marrakech, soulignant ce qui suit  : «La question de la protection contre toutes les formes de violation des droits des enfants constitue pour Nous une préoccupation constante dont témoigne le soutien continu que Nous apportons à l’action de l’Observatoire national des droits de l’enfant».

Le Royaume ayant ratifié cette convention en 1993 a entretenu depuis une série de mesures et, pour l’Unicef, «est donné en exemple sur plusieurs domaines à commencer par ses programmes d’éducation non formelle dont l’objectif est de permettre aux enfants en dehors de l’école de réintégrer le système scolaire». Ce qui reste à faire ?

l’ONG le résume en un devoir de presser «le processus d’harmonisation de ses textes avec les dispositions internationales relatives aux droits de l’enfant».
 

En quoi le Maroc s’est-il engagé ?

Cette disposition de ce projet de loi est jugée à l’encontre de l’intérêt supérieur de chaque enfant. Pour l’Unicef, son abrogation est impérative puisque la place naturelle d’un enfant est l’école. «Le travail des enfants quel que soit leur âge, les prive de leurs droits et les expose à différentes formes de vulnérabilités. Il est également «contre-productif pour le développement de tout pays.», lit-on sur ladite lettre. L’Unicef appuie ses propos par un rappel des droits de cette enfance poussée à travailler.

Dans l’article 32, la Convention des droits de l’enfant oblige en effet les Etats parties à reconnaître «le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social, et à prendre les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour assurer l’application dudit article».

 

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