Une proposition de loi pour juguler le fléau

Une proposition de loi pour juguler le fléau

Les abus sexuels envers les enfants constituent un phénomène dangereux qui ne cesse de s’amplifier d’année en année dans notre société. Les cas ne manquent pas et se comptent par milliers. La prolifération de ce fléau a incité le législateur à réviser les peines qui sanctionnent de telles pratiques. C’est ainsi qu’une proposition de loi portant amendement des articles 483,484,485,486,487,488 du code pénal a été présentée au bureau de la Chambre des représentants par le groupe parlementaire du parti de l’Istiqlal le 29 mai 2008. «Nous agissons ainsi pour réprimer ces pratiques indignes de notre société et de nos valeurs», indique la note de présentation de la proposition de loi. Le code pénal prévoyait déjà des peines pour attentat à la pudeur, crimes de viol…Mais ce texte juridique vient alourdir ces peines. Celles-ci vont jusqu’à la prison à perpétuité. «Cette proposition de loi constitue un pas important pour lutter contre le phénomène. Cela nous donne de l’espoir quant à la sécurité de nos enfants dans l’avenir», affirme à ALM, Najia Adib, présidente de l’association «Touche pas à mes enfants» avant d’ajouter que «la situation est alarmante. Chaque jour, nous recevons des enfants victimes d’abus sexuels. La majorité des cas sont victimes dans les établissements scolaires. Mais parmi les agresseurs, il faut aussi relever les voisins, les pères, les gardiens, les épiciers…».
Alors que l’article 483 du code pénal stipule que «Quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l’obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public est puni de l’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 200 à 500 DH», dans la nouvelle mouture, la peine passe de trois mois à deux ans et l’amende de 500 à 3000 DH. Pour sa part, l’article 484 indique que «Est puni de l’emprisonnement de deux à cinq ans, tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d’un mineur de quinze ans de l’un ou de l’autre sexe», la proposition de loi porte la peine de 10 à 15 ans. Il en va de même pour les autres articles. Les peines de 5 à 10 ans mentionnés dans l’article 485 pour attentat à la pudeur passent de 15 à 25 ans. Si le crime a été commis sur un mineur de 15 ans, le coupable sera condamné à la peine à perpétuité au lieu d’une réclusion allant de 10 à 20 ans. Pour le viol qui est condamné par l’article 486, la peine est portée de 10 à 15 ans au lieu de 5 à 10 ans. Si le viol a été commis sur une personne mineure, la peine sera la réclusion à perpétuité au lieu de 10 à 20 ans. Les peines prévues dans l’article 487 sont passées de 20 à 25 ans (au lieu de 5 à 10 ans) dans le cas prévu à l’article 484, de 25 à 30 ans (contre 10 à 20 ans) dans le cas prévu à l’article 485, alinéa 1, la réclusion à perpétuité (au lieu de 20 à 30 ans) dans le cas prévu de l’article 485 alinéa 2, la réclusion de 25 à 30 ans ( contre 10 à 20 ans) dans le cas prévu à l’article 486 alinéa 1 et la peine à perpétuité ( au lieu de 20 à 30 ans) au niveau de l’alinéa 2 de cet article.
Pour rappel, l’organisation marocaine COCASSE avait publié un rapport sur les violences faites aux enfants dans le pays, traitant de la situation actuelle, de ses causes et des solutions possibles. Ce rapport reprochait au gouvernement marocain d’être trop laxiste dans la poursuite des crimes sexuels et appellait le législateur à durcir les peines. Ce rapport avait conclu que près de 80 % des cas de violence faite aux enfants concernent l’exploitation sexuelle, et que 75% des auteurs sont des membres de la famille de leurs victimes. La majorité des victimes d’abus sexuels sont des enfants âgés de moins de dix ans.

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