Une session pour rien

Une session pour rien

Députés et conseillers s’en vont en vacances. La deuxième chambre a clôturé ses travaux mercredi par une plénière programmée à partir de 13h00. La première Chambre, elle, tient une séance de travail ce jeudi matin avant une séance plénière de clôture. Dernier baroud pour cette session du printemps, les députés devront adopter le projet de loi (07-04) portant création d’une zone de libre-échange avec les pays arabes riverains de la Méditerranée (Maroc, Egypte, Tunisie et Jordanie) comme le stipule l’accord d’Agadir.
Cette session du printemps, mise à part la réélection mouvementée de Abdelouahed Radi au perchoir de la première Chambre, est à mettre sous le signe du reliquat.
En effet, députés et conseillers partent en vacances en laissant attendre, dans les tiroirs, plusieurs projets de lois décisifs et vitaux pour plusieurs secteurs économique, social et d’activité. Mais surtout politique avec un projet de loi sur les partis politiques qui devra «poireauter» jusqu’à la reprise en octobre. Ce texte, transmis dernièrement au Parlement pour examen en commission, a été l’objet de beaucoup de polémiques.
Mais ce ne sera pas un sort propre à ce texte de loi tant attendu. Près d’une vingtaine de projets de lois subiront le même sort. Il s’agit, entre autres, du projet de loi sur l’urbanisme, la fameuse loi 04-04 et du projet de loi amendant le code de la presse pour l’apurer de plusieurs articles relatifs aux sanctions privatives de liberté.
A la même enseigne sont logés aussi le projet de loi 17-05 réprimant l’atteinte au drapeau national et aux symboles du Royaume et le projet de loi incriminant la torture, un texte qui constitue, de l’avis des spécialistes, une grande avancée pour la consécration des droits de l’Homme au Maroc dont la législation gagne en conformité avec traités et conventions internationaux.
Parmi la vingtaine de projets de lois « recalés », l’on peut dire que le Parlement bénéficie de circonstances «atténuantes », vu que plusieurs projets de textes de lois ne lui avaient été soumis que dernièrement.
Toutefois, pour plusieurs autres projets de lois, un énorme retard a été enregistré dans le travail du législatif. C’est le cas, entre autres, d’un autre projet de loi à polémique : le projet de loi 17-04 portant code de la pharmacie et du médicament et qui a été très contesté par les professionnels pour son caractère jugé plutôt répressif avec pas moins de quarante articles prévoyant multiples sanctions.
Les parlementaires ne sont pas «tendres» avec les projets de lois même quand ils sont dans leurs propres intérêts, immédiats et personnels. Le projet de loi 35-04 lui-même a été ajourné. Il porte sur une revalorisation des retraites des parlementaires. Le dernier report en commission a été décidé à la demande de l’USFP, lundi dernier.
Toutefois, plusieurs autres projets de lois ont pu être adoptés lors de la session d’avril. Leur nombre, au total de 12 projets de lois, concerne plusieurs secteurs également. Il en est ainsi de la loi 21-04 dédiée au transfert d’établissements publics au privé, de la loi 33-04 amendant le texte régissant l’ONDA (Office national des aéroports), mais aussi de la loi portant dissolution de l’ONT (l’Office national du transport). Des lois contestées, il y en aura eu aussi et c’est le cas de l’adoption, dernièrement, de la loi 50-03 amendant le texte régissant l’Ordre national des médecins. Comparée à celui de la session d’octobre, la récolte pour celle d’avril paraît des plus minces, puisque la précédente session a vu l’adoption de 25 lois et, entre autres, la loi sur l’audiovisuel (77-03) dont l’adoption a pu installer les bases légales d’une libéralisation tant espérée du paysage médiatique national.
Le début de la session d’avril était toutefois annonciateur de «plus de sérieux». La deuxième semaine d’avril était particulièrement mouvementée avec l’élection du président de la première chambre. Abdelouahed Radi a été reconduit pour un autre mandat face à Abdelhamid Aouad et Hassan Maouni. A la surprise générale, Aouad a tenu à tenter ses chances même en deuxième tour au moment où un Lahcen Daoudi a marqué le coup avant de se retirer pour laisser la majorité de Jettou s’étriper.
Pour plusieurs observateurs, c’était un clou de plus dans le cercueil de la Koutla.

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