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Violence à l’égard des enfants au Maroc : Vers une stratégie de plaidoyer juridique et politique

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«La protection de l’enfance contre les différentes formes de violence souffre encore de certaines lacunes, qui impactent le bien-être des enfants directement ou indirectement».

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Le phénomène de la violence à l’encontre des enfants s’amplifie d’une manière inquiétante aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. Après plusieurs études, la situation est jugée critique et alarmante. D’où la nécessité de la mise en place d’une stratégie pour lutter contre ce fléau. C’est dans ce sens qu’un appel d’offre, lancé et qui s’inscrit dans le cadre du projet «REDIP : Renforcement de la réponse du dispositif de protection intégrée de la violence sexuelle dans les villes de Fès et Meknès», mené par les associations AMANE et AIDA, financé par l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD)

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«La violence à l’encontre des enfants constitue une atteinte manifeste aux droits de l’enfant, portant préjudice à son intégrité et occasionnant des répercussions sur sa santé physique et psychologique. Il s’agit d’un phénomène mondial en constante évolution au gré des progrès des TIC et d’une plus grande mobilité des populations (migration, tourisme, voyages, etc.). Pour garantir la protection des enfants contre les violences, la Convention relative aux droits de l’enfant à travers ses articles 19 et 34 oblige les Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants contre toute forme de violence», indiquent à ce sujet les initiateurs de ce projet.

Il faut dire que cette consultation s’inscrit dans le cadre des résultats du projet «REDIP : Renforcement de la réponse du dispositif de protection intégrée de la violence sexuelle dans les villes de Fès et Meknès». Elle a pour objectif d’une part l’amélioration du code de procédure pénale dans ses articles en relation avec les violences faites aux enfants et d’autre part l’identification des lacunes dans la législation en relation avec la protection des enfants.

«Concernant les politiques publiques, après le Plan d’action national de l’enfance 2006-2015, les efforts du Maroc sont déployés pour mettre en place la Politique publique intégrée de la protection de l’enfance au Maroc (PPIPEM) et son programme d’exécution 2015-2020. Aussi, à travers le plan gouvernemental ICRAM 2 (2017-2021) et les multiples plans et programmes sectoriels, le Maroc a montré sa volonté pour la promotion de l’égalité», soulignent les initiateurs, en notant que «malgré tous ces efforts, la protection de l’enfance contre les différentes formes de violence souffre encore de certaines lacunes, qui impactent le bien-être des enfants directement ou indirectement».

Notons qu’en matière juridique, l’étude comparative entre la législation nationale et internationale en relation avec les violences sexuelles à l’encontre des enfants a été réalisés par Amane et Aida dans le cadre du projet RESIJE, financé par l’AECID, a soulevé les défaillances et les vides de la législation pénale en matière d’encadrement juridique de la problématique des violences sexuelles à l’encontre des enfants. D’ailleurs, l’étude a recommandé la nécessité d’une profonde modification de la législation pénale, notamment le code de la procédure civile. De même, elle a préconisé le déclenchement immédiat de la procédure pénale par le ministère public ou la police judiciaire dès le signalement de la violence par quelques moyens que ce soit et la prévision du déplacement des experts vers l’enfant victime sans que ce dernier n’ait déposé plainte. «L’étude a appuyé la mise en place des dispositifs d’enregistrement de plainte de l’enfant victime/survivant de violence afin de garder son témoignage intact, l’adaptation des procédures d’enquêtes et de poursuite adaptées aux besoins des enfants et enfin l’enregistrement et la conservation de données sur les délinquants sexuels condamnés».

Suite à un premier travail de plaidoyer mené par les deux associations Amane et Aida en collaboration avec le groupe de travail de lutte contre les violences sexuelles dans le cadre du projet RESIJE financé par l’AECID sur la réforme du code pénal, ces deux partenaires poursuivent leur combat pour améliorer la protection des enfants et voient l’urgence de trouver la solution la plus efficace pour éradiquer les violences à l’encontre des filles/enfants et toutes les pratiques discriminatoires.

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